Bonjour,
ci-dessous une lettre de 1812 adressée par le ministère du Trésor impérial (contreseing : griffe au recto, cachet au verso) au receveur général du département de l'Allier.
Le contreseing du ministère vaut franchise pour le destinataire dont la fonction figure au § 46 de la liste des fonctionnaires de l'arrêté du 26 prairial an 8. Confirmation en est donnée au bureau de Paris avec l'apposition du timbre AFFRANCHI PAR ÉTAT qui a, on le sait, perdu sa signification originelle à cette époque.
Pour autant la lettre émane du receveur général du département de Marengo, séant à Alexandrie (Piémont).
Les receveurs généraux ne bénéficient d'aucun aménagement tarifaire dans la correspondance de service qu'ils peuvent être amenés à échanger entre eux et auraient à régler l'intégralité du port : en transmettant sous couvert de leur ministère de tutelle, ils ne génèrent aucune dépense postale (les ministres bénéficient de la franchise indéfinie [titre II de l'arrêté] et du contreseing limité [titre III] aux fonctionnaires dont la liste figure en fin du texte).
Avez-vous d'autres exemples qui illustrent cette pratique ?
L.
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