Mare Nostrum
Nombre de messages : 1833 Localisation : Ardèche Date d'inscription : 08/02/2018
| Sujet: 1850, franchise du ministère des finances Lun 6 Avr 2020 - 21:13 | |
| Bonsoir, voici une lettre émanant du ministère des finances, postée le 14 août 1850 : elle porte la griffe de contre-seing (Sénéchal n° 5334, indiquée de décembre 1851 à novembre 1852...) et la cachet à date FRANCHISES (3) du bureau central de Paris : au verso, cachet de cire et cachet à date apposé le lendemain à Lille : A l'intérieur, le décret de nomination d'un receveur particulier des finances d'arrondissement. On notera le montant de la caution à verser : En page 2 se trouve le paraphe : |
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Mare Nostrum
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| Sujet: Re: 1850, franchise du ministère des finances Lun 6 Avr 2020 - 21:21 | |
| Le décret présidentiel a été pris à l'Elysée-national, dénomination de l'époque pour la résidence attribuée au président de la république par la loi relative au mode de proclamation du chef de l'Etat. ........................... Laurent. |
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