PD au recto - DEB au verso

Bonsoir

Voici une lettre dans l'AN XIII qui est partie par erreur dans le département de l'Aisne. Comment peut on expliquer la marque 2/LAON a été utilisée au recto?


Merci

Bonsoir,

nous sommes dans le cadre de l'art. XIX de l'IGP de 1792 : lettre ouverte par méprise par une personne qu'elle ne concerne pas.

Le destinataire doit l'indiquer au verso et y appliquer son cachet, ce que la préfecture de Laon a fait. Peut-être même la lettre a-t-elle été ouverte, ce qu'admet l'IGP.

La lettre retourne au bureau de Laon et est traitée en déboursé, puis Laon lui donne à nouveau cours : manifestement le directeur  a alors jugé pertinent de marquer de son timbre* au recto le nouveau trajet, ce n'est pas l'usage.
L'art. XXI relatif aux déboursés précise que les lettres affranchies (et les lettres franches) ne sont pas mentionnées sur l'état des déboursés puisqu'il n'y a aucune perception de taxe en jeu.

* On ne parle pas de "timbre de port dû", mais de "timbre nominatif" du bureau. Il y a "port dû" quand une taxe est mentionnée.

L.