Lettre locale de FRASNE pour PONTARLIER insuffisamment affranchie
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oliv02
Nombre de messages : 541 Age : 42 Localisation : Pont de roide Date d'inscription : 14/04/2015
Sujet: Lettre locale de FRASNE pour PONTARLIER insuffisamment affranchie Jeu 26 Jan 2023 - 19:18
Bonjour à tous,
Voici une lettre (en fait un devant), affranchie à 10c selon tarif du 1er janvier 1863 pour une lettre locale (d'une distribution pour sa direction) Le document est insuffisamment affranchi. Il est donc taxé.
Le 2e port pour une lettre est de 20c. Si la lettre est non affranchie, la lettre est taxée 30c. Selon moi, la lettre aurait due être taxée 30c moins le montant de l’affranchissement soit 20c. Ici la taxe est de 15c et matérialisée par le timbre taxe. Vous comprenez pourquoi?
Merci
Doudad Maitre en Gallica
Nombre de messages : 18464 Localisation : Terre du Milieu Date d'inscription : 12/12/2006
Sujet: Re: Lettre locale de FRASNE pour PONTARLIER insuffisamment affranchie Jeu 26 Jan 2023 - 20:10
bonsoir,
règlementairement, ce devrait être un faux. Voir les modalités d'application de l'arrêté du 25 avril 1859, BM 45.
D.
_________________ dubito, ergo sum
Lettre locale de FRASNE pour PONTARLIER insuffisamment affranchie
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