Je vous écris en toute franchise !!

Bonjour à toutes et à tous.
Voici 2 lettres présentant des configurations très proches : expédiées par un juge de paix (avec son contreseing) pour un procureur, sensiblement de la même époque (1822 et 1826), correspondances manuscrites concernant des affaires judiciaires en cours.
Comme je ne suis pas vraiment au point sur les franchises (et même vraiment pas), je m’adresse à vous pour m’expliquer pourquoi l’une a été admise en franchise et l’autre a été taxée.
Et éventuellement pour « alimenter » la discussion, un 3^ème pli expédié par le Garde Général du service forestier du Morbihan (voir contreseing) pour un procureur, de 1822, sur une affaire en cours et qui a été taxée.
Bonne journée.
Hervé

Bonjour,

Je vois deux paramètres pouvant limiter la circulation en franchise dans le cas présent :

- le fait qu'une lettre soit fermée putôt qu'ouverte sous bande

- la situation géographique : la franchise peut être limitée à un arrondissement de sous-préfecture, par exemple.

Tout cela fait l'objet de toutes explications au fil des nombreuses pages du manuel des franchises. J'ai celui de 1839 (supplément à l'instruction générale de 1832) qui est peut-être un peu tardif ici. On peut sans doute trouver plus proche sur internet.

Je reproduis à titre d'exemple le passage relatif aux envois des gardes généraux.



(conserv. for. = étendue de la conservation forrestière)
(LF = lettre fermée, SB = sous bande)
(arr. de s-pr = arrondissement de sous-préfecture)

Bruno

bonjour,

c'est vraiment un sujet complexe. J'imagine que les postiers avaient une liste mise à jour des franchises admises dans leur ressort, et qu'ils taxaient les autres.

L'IG de 1832 donne pas mal de renseignements, mais qui sont évidemment ponctuels, et les franchises étaient fréquemment modifiées.

Pour les deux premières lettres, on peut partir du principe que le courrier d'un procureur de tribunal civil bénéficiait de la franchise postale dans le ressort de son tribunal, globalement.



Si Evron dépendait probablement de Laval, on peut douter que Buxy dépendait de Mâcon. Ce n'est qu'une éventualité.

D.

Pour les Gardes-généraux des fôrets, c'est a priori sous bande, dans leur conservation. Le Morbihan dans son ensemble dépendait de la conservation de Rennes.



Donc se serait taxe pour défaut de bande. Peut-être ...

D.

PS : dans le doc proposé par Bruno, on voit que la franchise sous lettre fermée est accordée dans l'arrondissement de sous-préfecture, mais Ponthivy étant sous-préfecture, ça ne colle pas avec Vannes.

Bonjour,
Merci à Bruno et Jean-François pour leurs réponses.
Mes hypothèses étaient aussi la restriction géographique de à la franchise et/ou l'envoi sous bande respecté ou non.

Mais après avoir posté ma demande j'ai pensé à relire l'introduction à l'histoire postale de M. Chauvet (vieux motard ...) et ça a tout remis en question.
Voici un extrait de ce qu'elle écrit concernant l'ordre juduciare et donc les procureurs dans la partie sur l'arrêté du 27 prairial an VIII :


Alors droit de franchise ou non pour les procureurs ? Droit de contreseing ou non pour les expéditeurs des plis en questions ?

Tout complément d'information sera le bienvenu.
Merci.
Bonne journée.
Hervé

bonjour,

l'arrêté du 27 prairial an VIII est évidemment fondateur pour ce qui concerne les franchises du XIXème siècle, mais celles-ci ont été largement revisitées par l'ordonnance du Roi n° 2545 concernant les franchises et contreseings (Bull. n° 167, VIIème série, voir Gallica), et toutes les modifications y afférentes inscrites au Manuel des franchises.

L'IG de 1832, ses annexes et le Manuel des franchises de 1833 figurent dans la documentation en ligne de ce forum, Documentation, Règlementation. Il y a déjà de quoi bien se prendre le chou.

D.

Bonsoir,

voici deux documents antérieurs de quelques années à ceux proposés par Hervé. 

Mêmes auteur et destinataire dans les deux cas, du directeur de la police des départements au-delà des Alpes (séant à Turin, département du Po) pour le procureur général de Chiavari (département des Apennins).

La première, du 4 mai 1809, porte la mention de la taxe (4 décimes) :



La seconde, du 3 août 1810, ne porte pas de mention de taxe :

 


Cette fonction de police n'existe pas à l'époque de l'arrêté du 27 prairial (on y trouve celles de préfet et de commissaire de police), elle a été instituée par le décret impérial n° 3067 du 24 février 1808 portant création du gouvernement général des départements au-delà des Alpes (départements réunis du Piémont, de Ligurie et anciens états de Parme & Plaisance).

Le décret précise les attribution de ce directeur de la police*, il correspond bien avec les procureurs (art. 23, titre V), c'est logique :



L.

* Fonction occupée par Jean-Louis Douhet d'Auzers [décret impérial n° 3068, même jour], d'origine auvergnate, qui décida en 1814 de ne pas rentrer dans la France de Louis XVIII et de finir sa vie dans le Piémont redevenu royaume indépendant. Son épouse était issue de la famille Benso Cavour (celui de l'unification italienne).