Imprimé (demande de casier) , inculpation participation insurrection (commune de Paris)

Imprimé (clos par nécessité), en Franchise postale, de Paris pour Paris CAD 1530, 5e levée, 7 juillet 1874, rue du cherche midi.

Expéditeur :  4e rapporteur près le 4e conseil de guerre, destinataire : le procureur de la république.

Correspondance :

Demande de casier judiciaire pour un certain Émile Nicolas MAIRE, ouvrier ciseleur, se disant âgé de 28 ans. S'il connaît avec exactitude sa date de naissance, il ne semble pas savoir qui sont ses parents .

Il est inculpé de participation à l'insurrection (commune de Paris).

Après vérification dans les archives du SHD, ce vilain garçon a été condamné.


Juste une interrogation, ce courrier, bénéficiant visiblement d'une franchise postale, la mention clos oar nécessité est-elle nécessaire ? L'administration des postes n'ayant aucun intérêt à ouvrir pour vérifier la nature de l'envoi, puisque franchise.

Bonjour

Pas de MAIRE sur le site de PARIS des archives reconstitués à la date du 6/08/1846

https://archives.paris.fr/s/39/etat-civil-reconstitue-actes/resultats/?

sauf une trace là

https://archives.paris.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo2OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMjQtMDktMDkiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO2k6NTtzOjQ6InJlZjIiO2k6NjU5NTk7czoxNjoidmlzaW9ubmV1c2VfaHRtbCI7YjoxO3M6MjE6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWxfbW9kZSI7czo0OiJwcm9kIjt9#uielem_move=0%2C0&uielem_rotate=F&uielem_islocked=0&uielem_zoom=37

antaresb106 a écrit:

Bonjour

Pas de MAIRE sur le site de PARIS des archives reconstitués à la date du 6/08/1846

https://archives.paris.fr/s/39/etat-civil-reconstitue-actes/resultats/?

Si je l'ai retrouvé sur internet sur un pdf du S. H. D. , qui liste l'ensemble des condamnés de la semaine sanglante.

bonjour,

la nécessité de fermer est réglée par l'article 333 de l'IG de 1868.



Elle concerne certains fonctionnaires, seulement autorisés en général à correspondre sous bande, à le faire exceptionnellement sous plis fermé.

D.

PS pour Antares, il y a un bouton "insérer un lien" ci-dessus qui évite de remplir les post avec des liens insécables interminables.

Citation :

L'administration des postes n'ayant aucun intérêt à ouvrir pour vérifier la nature de l'envoi, puisque franchise.

L'ordonnance royale du 17/11/1844 est la base règlementaire de la FP au cours du 3ème quart du XIXème siècle.

Dès l'article 4, le ton est donné : le fonctionnaire, aussi probe soit-il, est tenté de faire passer sa correspondance privée en franchise.

Ce pourquoi la grande majorité des fonctionnaires postent en franchise ouverte (sous bande).

Et il est autorisé aux postiers suspicieux d'ouvrir les franchises fermées pour contrôler, des fois que ...



D.

Bonjour Tagazok

Si interet pour toi, sur le sujet, j avais fait deux articles dans les Feuilles Marcophiles 369 et 371 : https://www.calameo.com/accounts/6371190

Bonne journée 
Grc

Bonjour,
Merci beaucoup, je vais aller voir.