Décime annulé

bonsoir,



De Cheroy (Yonne), 8 mars 1838, pour Paris. Lettre d'origine rurale relevée dans une boîte au cours de la tournée du facteur. Le décime rural est tout d'abord appliqué en rouge, avant que le taxateur ne s'avise qu'en vertu des articles 331 à 333 de l'I.G.S.P. applicable le 14 juillet 1832, les lettres adressées au Ministre de la Guerre "ne doivent jamais être recues à l'affranchissement." En conséquence, le décime est rayé d'un trait de plume et la lettre est envoyée franche de port. Arrivée le lendemain à Paris.

D.

Salut Doudad et tertous

En franchise de port parce le l'expéditeur était militaire ou ex?
Ou cette franchise est accordée à l'époque aux civils? ("ne doivent jamais être reçues à l'affranchissement.")
Mauvaise frappe du type 12 à fleurons de Cheroy, compensée par l'annulation du "taxateur?"
qui raye la taxe à un décime du facteur rural à la boite D, de ?
Jeff qui ne participe plus souvent mais qui s'instruit.

salut Jeff,

il y a deux motifs généraux de franchise dans l'intruction générale de 1832 :

- soit celui relevant de la qualité du destinataire (entre autres, le Ministre du la Guerre)

- soit parce que l'expéditeur dispose d'un contre-seing officiel (une griffe ad hoc).

Cette lettre est expédiée en port dû, comme la majorité des lettres de l'époque. Donc, un pékin, en l'occurence, militaire, ex ou pas du tout, ne pouvait prétendre à la franchise en tant qu'expéditeur, et de toutes manières il ne s'en souciait pas. Par contre, c'est le Ministre de la Guerre qui pouvait en bénéficier, de part sa qualité de destinataire.

A l'inverse, si c'était le Ministre qui avait écrit à un pékin, en tant qu'expéditeur, il l'aurait fait en franchise, en apposant sa griffe Le Ministre de la Guerre.

Les particuliers ne bénéficient jamais de la franchise, à part les militaires en temps de guerre, les expéditeurs de plis électoraux (au moins à partir de la Loi sur les procurations du 12 avril 1946), à une certaine époque les courriers de la Sécu, et peut-être d'autres rares cas que je ne vois pas dans l'immédiat.

Lorsque l'on écrit au au Président, par exemple, on ne lui envoie pas une lettre sans timbre parce que l'on bénéficie de la franchise, mais parce que Lui en bénéficie, nuance.

D.

Salut

Merci JF, me voila plus éclairé.
Je dois écrire à Nicolas, je lui mettrais un timbre quand même pour sa collection.