Cumularde

Bonjour,

il y en a qui tirent toute la couverture ...



de Denain pour Bonsecours, 19 juillet 1859.

- c'est une boîte rurale
- l'affranchissement est au tarif frontalier ...
- ... mais avec un timbre-poste réutilisé
- la lettre est taxée au tarif frontalier de la lettre non affranchie.

Bon, elle est chère (Delcampe 84280084), mais peut-être pas tant que ça, après tout (très beau tàd).

D.

Je la montre alors qu'elle est encore à l'enchère, mais c'est une remise en vente.

Doudad a écrit:

Bonjour,

il y en a qui tirent toute la couverture ...

de Denain pour Bonsecours, 19 juillet 1859.

- c'est une boîte rurale
- l'affranchissement est au tarif frontalier ...
- ... mais avec un timbre-poste réutilisé
- la lettre est taxée au tarif frontalier de la lettre non affranchie.

Bonjour,

C'est de la fraude au petit pied, je veux dire sans risque, car je ne pense pas qu'il était prévu une procédure judiciaire transfrontalière (enquête en Belgique, poursuites en France) pour ce genre de cas ?

Bruno

bc92 a écrit:

Doudad a écrit:

Bonjour,

il y en a qui tirent toute la couverture ...

de Denain pour Bonsecours, 19 juillet 1859.

- c'est une boîte rurale
- l'affranchissement est au tarif frontalier ...
- ... mais avec un timbre-poste réutilisé
- la lettre est taxée au tarif frontalier de la lettre non affranchie.

Bonjour,

C'est de la fraude au petit pied, je veux dire sans risque, car je ne pense pas qu'il était prévu une procédure judiciaire transfrontalière (enquête en Belgique, poursuites en France) pour ce genre de cas ?

Bruno

Belle lettre qui ne paie pas de mine... Dommage qu'il n'y ait pas le dossier de poursuite avec.
L'expéditeur de cette lettre risquait bel et bien des poursuites en France. La poste dépendait du ministère des Finances. Frauder la poste, c'était frauder l'Etat. L'expéditeur risquait une amende de plusieurs dizaines de fois le port, les frais de justice (car il y avait un jugement) et éventuellement une contrainte par corps (emprisonnement jusqu'à paiement complet de la somme).

Emmanuel.

vals59 a écrit:

bc92 a écrit:

C'est de la fraude au petit pied, je veux dire sans risque, car je ne pense pas qu'il était prévu une procédure judiciaire transfrontalière (enquête en Belgique, poursuites en France) pour ce genre de cas ?

Belle lettre qui ne paie pas de mine... Dommage qu'il n'y ait pas le dossier de poursuite avec.
L'expéditeur de cette lettre risquait bel et bien des poursuites en France. La poste dépendait du ministère des Finances. Frauder la poste, c'était frauder l'Etat. L'expéditeur risquait une amende de plusieurs dizaines de fois le port, les frais de justice (car il y avait un jugement) et éventuellement une contrainte par corps (emprisonnement jusqu'à paiement complet de la somme).

Emmanuel.

Bonjour,

Bon rappel de la loi française et des intéressants dossiers de "fraude" correspondants au XIXe, mais quid d'un dossier de poursuite pour une lettre France-Belgique ? Comme je l'ai signalé, c'est impossible, faute à la poste française de pouvoir retenir la pièce à conviction et l'ouvrir pour découvrir l'expéditeur. Une procédure judiciaire franco-belge me semble très improbable, elle supposerait un accord préalable entre les deux pays pour que le pays destinataire enquête auprès du destinataire.

Bruno

Bruno,

Je ne serais pas aussi catégorique. la coopération judiciaire France-Belgique fonctionnait bien à l'époque. A ce période, même les petites fraudes étaient jugées.
Voici un extrait du Bulletin mensuel des Poste d'août 1859. A l'époque à laquelle la lettre a été envoyée, 226 délits de timbres ayant déjà servi avaient déjà été constatés!

Evidemment, ça ne nous dit pas si cette lettre précisement a fait l'objet d'une poursuite. Elle fait peut être partie des 25 "affaires" n'ayant pas "été déférées pour insuffisance de preuves matérielles".
Si il y a eu jugement, ça c'est fait en France et au Tribunal de Valenciennes (dont dépend Denain). ça pourrait être sympa de rechercher la suite de cette histoire....

Emmanuel.

J'aimerais que la Poste retrouve un peu de cette rigueur.
J'ai reçu hier un collisimo affranchi à Fr 6,80 au lieu de € 6,80 sans que cela n'émeuve qui que ce soit!
Comme l'a dit l'un d'entre nous ce sport est vieux comme le monde.

François