Bureau des Non-Valeurs

Bonjour,
Je m'interroge sur cette lettre trouvée dans une petite bourse récemment.
Elle ne paie pas de mine à première vue; timbre oxydée, papier fatigué, petites déchirures. Cependant c'est une lettre chargée affranchie à 40 c (20 c pour le port simple et 20 c de taxe de chargement).
Elle continet un appel à payer une prime d'assurance contre l'incendie. Cependant, le destinataire étant décédé et les héritiers l'ayant refusée, celle-ci a été expédiée au bureau des rebuts des non-valeurs 2 jours après l'envoi.
Bureau des rebuts, je connais. Bureau des rebuts des non-valeurs, connais pas!
Du reste, pourquoi avoir envoyer cette lettre au rebut des non-valeurs alors qu'elle ne contient aucune valeurs (elle n'est que chargée et non en valeur déclarée)? Pourquoi l'avoir mise au rebut (et non retournée), alors que l'expéditeur était connu (cachet commercial)?
Y a-t-il des experts dans la salle?....

Emmanuel

bonjour,

je dirais, à première vue, et sans avoir cherché à approfondir le pourquoi du comment de la chose, que la mention de "non-valeur" a un rapport avec le fait que la lettre soit à destination rurale. Douchy n'ayant pas de bureau de poste, c'est le facteur rural de Bouchain qui a tenté de délivrer la lettre.

Bon, évidemment, ça n'empêche pas que la lettre étant en port payé, je ne vois pas bien où serait cette "non-valeur". Peut-être a t'elle été inscrite en valeur dans le registre des recommandation rurales de Bouchain, et que faute d'émargement du destinataire, il fallait la faire désinscrire - pour dégager la responsabilité du directeur de Bouchain, et celle du facteur rural - par un bureau rebuteur espécial.

Ou alors, c'est mon repas de dimanche pascal qui me reste sur l'estomac, et qui provoque des divagations.

Faut voir

D.

vals59 a écrit:

Pourquoi l'avoir mise au rebut (et non retournée), alors que l'expéditeur était connu (cachet commercial)

La réponse à cette question se trouve dans l'IG de 1856, entre autres. En cas de refus, ce n'est pas le directeur qui retourne la lettre. L'envoi aux rebuts ne signifie pas la destruction de la lettre.

La procédure prévoit qu'un directeur ne pouvant pas distribuer une lettre pour cause de refus par les particuliers (ici, refusé par les héritiers), lettre frappée d'un cachet de maison de commerce, doit la faire partir avec ses rebuts journaliers (1076-3°)
A l'angle gauche de la suscription est noté le n° d'incription au registre 22 et à l'état 441 (1089)
Les lettres sont ouvertes immédiatement à leur arrivée à Paris, sauf si elles portent un cachet de commerce (1099-4°)
Elles sont renvoyées immédiatement, éventuellement chargées de la taxe dont elles sont passibles (1100)
Les chargements sont inscrits sur un registre et une feuille spéciale (1098)

D.

Bonjour,

Les lettres refusées, quand bien même leur expéditeur est supposé connu par sa griffe (par exemple), passent quand même par le service des rebuts qui se charge de les réexpédier sous enveloppe si possible.

Ici la raison du refus est clairement mentionnée à droite (refusée par les héritiers), et il y a une inscription "N°1" qui doit renvoyer au registre des rebuts adéquat.

Pour les non valeurs je ne sais pas (sinon qu'il s'agit bien d'un pli sans valeur déclarée, les VD étant possibles depuis 1859), mais ce cachet est reproduit parmi d'autres page 348 de l'Introduction à l'histoire postale 1848-1878 de Chauvet et Brun, sans explication spécifique. Les commentaires ci-dessus sont tirés de la même source.

Bruno

Doudad a écrit:

La réponse à cette question se trouve dans l'IG de 1856, entre autres
[...]

J'ai répondu sans réaliser que tu l'avais déjà fait.
Bruno

Merci Messieurs!

Avant de poser la question, j'avais zieuté dans l'IG de 1856, mais j'ai cherché le mot clé "non valeurs" et n'ai pas trouvé grand chose et rien qui répondait à ma question.
Cette lettre a effectivement dû être retournée à l'envoyeur dans un autre enveloppe puisqu'elle ne porte aucun timbre à date de passe de Valenciennes après le 2 août 1864.

Je vois qu'il y a 2 qui bossent le lundi de Pâques

Emmanuel.

Il y a plusieurs timbres dans le Pothion des bureaux de Paris qui portent l'intitulé des rebuts des non-valeurs.

Une non-valeur est générée lorsque, dans le cas des ports dus, le directeur qui reçoit une lettre à distribuer en porte la taxe en recette, mais ne peut pas équilibrer sa caisse avec la monnaie sonnante, pour cause de non distribution de la lettre. La non-valeur, c'est le trou dans la caisse, tout bêtement. Pour que son compte soit rééquilibré, il faut que la taxe soit rayée de son livre de recette, et il ne peut pas le faire lui-même (trop facile). Pendant longtemps, ça a été le rôle du bureau des déboursés. Pour la poste rurale, les non-valeurs étaient portées sur un registre à part (de l'utilité du timbre CL, qui permettait d'identifier une lettre locale rurale ne portant par définition pas le décime rural).

Bon, tout ça ne nous dit pas pourquoi cette lettre affranchie est partie en non-valeur.

D.

bonsoir,

IG 1856 - 553-3° - Les dépêches des bureaux ambulants pour le bureau de l'arrivée [...] comprennent :
3° - Les chargements de toutes nature, destinés pour le bureau des non-valeurs.

Sous entendu, pas TOUS les chargements, mais probablement uniquement ceux qui n'étaient pas distribuables. L'argent encaissé au départ spécifiquement pour le chargement étant rentré en recette, mais étant susceptible d'en ressortir après éventuel remboursement au destinataire, ce qui n'était pas le cas de l'affranchissement, il est normal que cette somme devienne une non-valeur dans la recette du directeur initial. (heuu, suis-je clair ?)

C'est le directeur de QUIEVRAIN A PARIS du 1er août qui à fait dépêche pour le bureau des non-valeurs de Paris.

Enfin, c'est ce que j'intuite, à mes propres risques (mais j'ai l'habitude de me planter .

D.

Bonjour,

Je me sens d'humeur intuitive, aussi.

Lettre chargée, donc indemnité forfaitaire (50 F) en cas de perte, même si pas de valeur déclarée en 1864.
Non distribuée (refus par les héritiers, donc traitement par un bureau de rebuts.

Le bureau de rebuts renverra la lettre, soit sous enveloppe, soit sous enveloppe chargée si lettre chargée, à l'expéditeur si identifié par sa marque commerciale.

Mais comme il s'agit de traiter une lettre chargée, engageant l'administration pour la valeur de l'indemnité, ce serait un bureau particulier des non valeurs qui serait chargé de l'opération, et son action tendrait à annuler la valeur de l'indemnité au passif de l'administration, soit qu'il fasse retour sous pli à l'expéditeur, soit qu'il constate l'impossibilité du retour (auquel cas il conserve la lettre chargée le temps prescrit, après lequel il a le droit de l'oublier ainsi que l'indemnité qu'il raye dans ses livres). Bon, c'est très fumeux.

Doudad a écrit:

L'argent encaissé au départ spécifiquement pour le chargement étant rentré en recette, mais étant susceptible d'en ressortir après éventuel remboursement au destinataire, ce qui n'était pas le cas de l'affranchissement, il est normal que cette somme devienne une non-valeur dans la recette du directeur initial. (heuu, suis-je clair ?

Je ne vois pas où il est question de rembourser la taxe de chargement (20c) en cas de non distribution ?