Valeurs recouvrées

Bonjour à tous,
Une simple question: cette enveloppe ne devait elle pas voyager en franchise postale?
Elle a été taxée à 80 centimes...........?



Bonne journée
Georges

Re....
Celle-ci par contre a été taxée en France malgré l'inscription manuscrite " en port dû " ???



G.

Bonjour,
Pour le premier pli, la taxe est celle qui correspond au recouvrement d'une somme d'argent. Elle est d'ailleurs indiquée de manière manuscrite dans le cartouche taxe des valeurs impayées à percevoir.
Pour le second pli, en provenance de Bruxelles, il est très vraisemblable que la franchise de port ne concerne que la Belgique. En outre, la mention manuscrite semble le corroborer. Il semble que le destinataire ait accepté de payer le port en question. Quant au montant — 1, 20 F — je laisse aux spécialistes des tarifs le soin de déterminer le détail.
Lulu

Bonjour Lulu,
Tarif d'affranchissement pour l'international du 01/10/1925: 0.6 frs belge
Donc taxée au double, si j'ai bien tout compris.

bonjour,

la carte est taxée en France à la somme demandée au crayon bleu par les belges, l'indice belge étant de 1 par rapport au tarif français de la lettre, voir Prugnon, Taxe de la lettre, page 36.
Somme qui correspond au double du tarif français de la carte postale dans le régime international (16/7/25).

Le système est bien fait.

Par contre, que signifie le R3 (ou k3) ?

D.

Doudad a écrit:

bonjour,

Par contre, que signifie le R3 (ou k3) ?

D.

???????? Sais pas, je passe la main.
G.

Bonjour,

J'ai un peu de mal avec la première enveloppe (valeur recouvrées). Le montant dû par le destinataire est la somme du port de la lettre ordinaire, du droit de recommandation, et d'une taxe proportionnelle aux nombre de valeurs non recouvrées s'il y en a.

80c correspondraient donc au tarif du 16/07/1925 au 31/03/26 (30c + 50c + 0 fois 40c).

Or les timbres à date sont d'un mois de mai (quelle année ?), d'où incompatibilité.

?? Où me gourré-je ?

Bruno

bc92 a écrit:

Bonjour,
Or les timbres à date sont d'un mois de mai (quelle année ?), d'où incompatibilité.
Bruno

26-6/1926???
G.

Geophila a écrit:

26-6/1926???
G.

Bonsoir Georges,

Pour le 26, OK à l'arrivée (Paris Distribution), au départ c'est le 22 je pense.
Pour 06 je lis plutôt 05 (mai).
Pour 1926 je veux bien mais en mai (ou juin) 1926 la lettre est à 40c, la recommandation à 60c, on devrait voir au moins 1,00 F de timbres.

Bruno

Bonsoir à tous et particulièrement à Georges,

Une hypothèse.
L'envoi étant Recommandé d'office, le droit de recommandation est-il du?

Ce qui ferait affranchissement 0.10 + droit de présentation d'une valeur impayée

J'ai une enveloppe similaire en date du 2/9/1920 taxée 0.30, il semble donc bien qu'il n'y ait pas de droit de recommandation.

Cordialement.

Jean Pierre

excusez mon erreur
affranchissement 0.40 + 0.40 = 0.80

JPL

Re

Non on a tous faux.

Il est spécifie dans le cadre dans le haut à droite : " Taxe des valeurs impayées à percevoir".
Il n'y a donc ni affranchissement ni droit de recommandation.

En complément voici scans de mon enveloppe similaire et du bordereau avec renseignement au verso.





Cordialement.

Jean Pierre

Re

Une autre précision. Mon enveloppe et le Bordereau ne sont pas de la même date 2/8/20 et 15/3/30.

Sur le bordereau, on peut voir que le droit de présentation des valeurs non recouvrées était déduit du montant des valeurs recouvrées.
On peut donc penser que les deux enveloppes ne contenaient que des valeurs non recouvrées.
Qu'en pense les spécialistes?

JPL

Bonsoir,

En matière de recouvrements, il convient évidemment de distinguer les documents correspondant aux demandes (valeurs à recouvrer) de ceux relatifs au service effectué (valeurs recouvrées).
Ce n'est que dans le premier cas qu'il existe un droit de recommandation (d'office) et qu'il s'agit d'un affranchissement au préalable.
Une enveloppe de valeur recouvrée n° 1494 revêtue de chiffres-taxe indique que le service avait été demandé mais qu'aucune somme n'a pu être recouvrée. Dans ce cas, un droit est perçu, depuis le 1/2/1892, pour la présentation des valeurs impayées, droit auquel s'ajoute, du 1/5/1926 au 20/4/1930, la taxe d'affranchissement de 30c de l'enveloppe de règlement de compte. Ici, ce qui est intéressant, c'est la présence d'un tarif court (à peine plus de 3 mois) car le droit de présentation passe de 50c à 60c le 9/8/1926.
Si une somme avait été recouvrée (entièrement ou partiellement), c'est le bordereau des valeurs à recouvrer n° 1485 et non l'enveloppe qui comporterait des chiffres-taxe.

Re re re

Le scan de mon enveloppe n'est pas passé!!!!
Le voici


S'il y a un droit d'affranchissement, comment la taxe à recouvrer n'est que de 30 c? Il est bien indiqué dans le cadre " Taxes des valeurs impayés à recouvrer " 30 c ce qui correspond aux timbres apposées sur l'enveloppe.

Cordialement.

Jean Pierre

Comme indiqué dans mon post précédent, le droit d'affranchissement ne s'est appliqué que du 1/5/26 au 20/4/30.
Avant mai 1926 n'est effectivement perçu et matérialisé sur l'enveloppe 1494 que le droit de présentation des valeurs impayées.

Laurent Bonnefoy a écrit:

Bonsoir,

En matière de recouvrements, il convient évidemment de distinguer les documents correspondant aux demandes (valeurs à recouvrer) de ceux relatifs au service effectué (valeurs recouvrées).

Bonsoir Laurent, je me disais qu'il y avait un distingo entre les demandes et les compte-rendus, quand sont arrivés tes éclaircissements. Merci !

Bruno

Bonjour
Et merci à tous pour ces éclaircissements.
Bonne journée
Georges