Le droit d’assurance pour les valeurs déclarées

RE,

Je suis toujours sur le fouinage dans gallica pour retrouver les textes fixant les différentes taxes.

Concernant le droit d'assurance pour les valeurs déclarées, j'ai retrouvé grâce à Emmanuel puis grace au déblocage du serveur de Gallica, l'article 9 de la loi du 6 mars 1878 fixant le tarif à 10c par tranche de 100 francs



Mon problème réside dans le fait que vous aviez été plusieurs (marco, Bruno ....) à me dire que ce tarif avait changé le 1/7/1892 (10c par tranche de 500 F) d'après votre bible des tarifs postaux. J'ai fouiné le bulletin mensuel des PTT de mai, juin et juillet 1892 et je ne trouve pas hors les applications de texte se font, au maxi, 2 mois après la sortie du texte. Est ce que vous sauriez dans quel BM c'est paru ?

Je sais, je ne suis pas une lumière avec gallica mais je me soigne

Merci d'avance

@+

désolé Michel et Jean luc, je vous avais oublié dans la liste des contributeurs de la discussion

Bonsoir,

Dans le numéro supplémentaire de 1892/05 page 231, tu as la mention d'une élévation à 300 F de la tranche de taxation.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55019775/f36.image.r=%22droit+proportionnel%22.langFR
Cela ne répond pas pleinement à ta question puisque le livre des tarifs fixe ces tranches à 500 F par référence à une loi du 13 avril 1892.

Dans le n° 1892/07 - 2ème supplément page 671, tu as les références des tranches de 500 F:
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5501980n/f83.image.r=%22droit+proportionnel%22.langFR

un grand merci sieur Marco

J'ai encore une belle marge de progression en terme d'exploitation de gallica

@+