Franchise d'origine rurale taxée & détaxée

bonjour,



lettre en franchise postale écrite le 4 avril 1866 par le maire du Bourg-Dun, jetée à la boîte rurale I de l'arrondissement de Fontaine-le-Dun, adressée au juge de Paix du canton à Offreville.
Contreseing Nécessité de fermer/Maire du Bourg-Dun/Qintray

Les courriers de service échangés entre les maires et les juges de Paix bénéficient de la franchise postale réciproque sous leur contreseing, pour les plis expédiés sous bande (Ordonnance du Roi du 17 nov.1844 - BL1154 n°11.656 - tab.I p. 871)
Si, en général, les lettres en franchises jetées à la boîte au lieu d'être remises au guichet sont soumises à la taxe, elle peuvent cependant être jetées à la boîte rurale si elle sont valablement contresignées par des fonctionnaires résidant dans des communes dépourvues de bureaux de la poste aux lettres (IG1856 art.381).
La possibilité pour les maires d'écrire en franchise sous pli fermé est qualifiée d'éventuelle (ord. 17/11/44 art.22). Les fonctionnaires éventuellement autorisés à écrire en franchise sous pli fermé doivent porter sur le pli la mention Nécessité de fermer. Pour les maires, cette éventualité se limite (en 1844), à leurs échanges avec les préfets et sous-préfets (ord 1844 - tab.IV n°25)
J'ignore si la possibilité de fermer a, par la suite, été étendue aux échanges avec les juges de Paix.
La lettre a été taxée par le directeur de Fontaine-le-Dun, dans un premier temps, au tarif de le lettre simple en port dû, puis a été détaxée.
La taxe a dû être, probablement, appliquée par inadvertance, plutôt que pour une histoire de franchise sous pli fermé ...

D.