lettre taxée

bonjour a tous
pouvez vous m'eclaircir ce petit probleme
j'ai un pli daté de 1899 parti du consulat de france en bolivie a priori par la voie diplomatique
il arrive a paris au ministere des affaires etrangeres (voir griffe sur lettre) et est normalement acheminé a son destinataire initiale a rennes
via paris depart
le probleme est que la lettre est taxée a rennes (30c rouge duval) cela est il normal
la lettre ne devrait elle pas etre en franchise puisqu'elle vient d'un ministere
merci de vos infos
amicalement
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bonjour,

je ne pense pas qu'il y ait franchise, en l'occurence. Le ministère a envoyé sa lettre sans l'affranchir, et le notaire, qui ne bénéficie d'aucune franchise postale, a payé le double à l'arrivée.

D.

Voici un extrait d'un courrier que m'a adressé Jack Blanc il y a quelques années:

" Ces lettres émanant des ambassades + consulats à l'étranger sont taxées de différentes façons:
1- soit comme des lettres UPU non affranchies 50c
2- " " " " " en taxe simple 25c
3- " " " " régime intérieur NA 30c
4- " " " " " " TS 15c

Les cas 2 et 4 sont à mon avis des lettres entrées en France par valise diplomatique (...)."

Je l'avais interrogé par rapport à cette lettre:



Pour lui, ma lettre montre une tolérance à l'extrême, puisqu'en TS bien que non passée par la valise...
Néanmoins, on notera qu'elle a été mise à la boîte d'un paquebot français.

bonjour,

marcorse a écrit:

Pour lui, ma lettre montre une tolérance à l'extrême, puisqu'en TS bien que non passée par la valise...
Néanmoins, on notera qu'elle a été mise à la boîte d'un paquebot français.

En effet, la lettre est entrée dans le service postal sur un paquebot français à destination de la France, donc le tarif français s'applique, il n'y a pas de tolérance particulière sur le tarif de base - sur le calcul de la taxe, si.

L'exemption directe de taxe concernait le courrier des fonctionnaires à la charge du Gouvernement (en règle générale, elle concernait le courrier des fonctionnaires entre eux dans leurs relations normales de service).
L'attribution et les limites de l'usage du contreseing et de la franchise étaient fluctuantes, mises à jour et modifiées périodiquement.

Le Ministre bénéficiait du contreseing, en gros, pour écrire à ses subalternes, le notaire n'en faisant pas partie, il paye donc la taxe au double, sauf cas particulier de la TS.

La franchise, ce serait dans l'autre sens, si le notaire pouvait écrire au Ministre en exemption directe de taxe (ce n'est pas le cas non plus), comme on peut le faire à l'heure actuelle pour écrire au Président (si vous avez des réclamations, ne vous génez pas, c'est gratuit).

D.

Vous pouvez écrire au Président pour lui souhaiter une bonne année (pour sa reconversion); il (son service) répond toujours.
Vous pouvez aussi attendre l'année prochaine pour écrire à M. Hollande...

bonjour
merci à tous pour ces precieuses infos ce site a vraiment reponse a tout c'est super
merci encore
amicalement
loic7872