EMA non apposée en haut et à droite

Non, JC, ne pleure pas cette fois, il n'y a pas de Duval ici:



La poste suisse n'a fait aucun cadeau!
L'expéditeur a cru bien faire puisqu'il avait placé un timbre-poste mais il aurait dû oblitérer celui-ci de son EMA au lieu de retourner l'enveloppe.

Même question que pour la précédente: connaissez-vous d'autres exemples?

Citation :

il aurait dû oblitérer celui-ci de son EMA

POURQUOI?
Dans ma "Barbès", c'est aussi le bureau de poste qui a oblitéré le timbre...

Au fait, "personne" n'a expliqué pourquoi il y avait une 4ème frappe sans estamplille!

JC

Bonsoir,

Pourquoi l'expéditeur aurait PU oblitérer le timbre-poste de son EMA? Tout simplement parce que celui-ci était déjà apposé en haut et à droite et que l'administration postale admettait (à cette époque car cela est terminé depuis le 1/10/2012) les affranchissements mixtes. Cela est nommément repris à l'article 17 de l'arrêté du 13 décembre 1923 qui constitue la première réglementation nationale dans ce domaine.
C'est l'article 18 du même arrêté qui oblige l'usager à apposer l'empreinte en haut à droite.

Ce qui est étonnant, c'est cet écart énorme entre la théorie (ce que prévoit la réglementation) et la pratique (ce que l'on voit sur les emballages).
Ici, ce qui devrait être la norme (taxation d'une EMA non apposée là où il faut) devient l'exception.

Toutefois, une petite tolérance était admise: