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 cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique

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5 participants
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castellane353




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MessageSujet: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique EmptyDim 17 Fév 2013 - 15:57

En Belgique , les cachets d'oblitération à barres et à losanges de points ne pouvaient être appliqués sur la souscription ou le dos des envois, ......à une exception , définie dans la circulaire des Postes n° 600 du 22 août 1849 , qui stipule que lorsque le timbre a été collé au verso de la lettre , le préposé devait l'annuler avec le cachet oblitérateur et également apposer celui-ci au recto de la lettre ,avertissant ainsi les bureaux de passe et de destination que la lettre a bien été affranchie

Y a-t-il eu des directives similaires en France ?

Malgré ces directives , on trouve tant en Belgique qu'en France des lettres correctement affranchies et qui porte malgré cela l'empreinte du cachet oblitérateur sur la lettre

Pourquoi ? Erreur du préposé ?



Autre question ,.......peut-être stupide ,y a-t-il une directive des postes belge et française qui stipule que le timbre devait être apposé dans le coin supérieur droit de la lettre ?

Merci d'avance pour vos savantes réponses

Castellane353[b]
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique EmptyDim 17 Fév 2013 - 16:44

bonjour et bienvenue,

on a ça aussi, article 409 de l'Instruction générale de 1856.

D.

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vals59

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MessageSujet: Re: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique EmptyDim 17 Fév 2013 - 16:54

Bonjour,

Concernant la cas de timbres-poste apposés au verso, on peut trouver une explication dans l'IG de 1856:
cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique Ig40910
On peut sûrement trouver un texte antérieur.
Concernant un timbre oblitérant apposé sciemment sur la suscription en plus de l'affranchissement, je ne vois pas. Quelques fois, les frappes débordent un peu ou elles ont pu être frappées à cheval sur 2 lettres, mais cela relève plus de l'erreur.

Concernant l'apposition du timbre poste, le décret ministériel du 13 décembre 1848 stipule que le timbre doit être apposé sur la partie droite de la suscription.
Emmanuel.
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique EmptyDim 17 Fév 2013 - 17:00

bonjour Emmanuel,

dans le tome 2 de Delwaulle, p. 57 (Acad. Phil) une belle étoile 22 en plein sur la suscription d'une reco intramuros affranchie à 65 centimes. Pas d'explication du Maître, probablement la frappe incontrôlée d'un agent au bord de la crise de nerfs.

D.

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marco

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MessageSujet: Re: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique EmptyDim 17 Fév 2013 - 17:33

Bonjour,

Je ne pense pas que des dispositions règlementaires interdisaient d'apposer des empreintes sur les adresses puisque la fameuse instruction n° 116 en constate les effets négatifs sans le réprouver.


cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique Instru10
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vals59

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MessageSujet: Re: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique EmptyDim 17 Fév 2013 - 17:41

marco a écrit:
Bonjour,

Je ne pense pas que des dispositions règlementaires interdisaient d'apposer des empreintes sur les adresses puisque la fameuse instruction n° 116 en constate les effets négatifs sans le réprouver.


Moi aussi, je ne le pense pas.
Cependant la circulaire n° 116 ne traiterait pas plutôt des multiples frappes réglementaires des timbres à date en passe et point des timbres oblitérant?
Emmanuel.
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Geophila

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MessageSujet: Re: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique EmptyDim 17 Fév 2013 - 17:43

Bonjour,
Plus récent A. R. du 27 Avril 2007
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G.
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marco

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MessageSujet: Re: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique EmptyDim 17 Fév 2013 - 17:59

vals59 a écrit:
Cependant la circulaire n° 116 ne traiterait pas plutôt des multiples frappes réglementaires des timbres à date en passe et point des timbres oblitérant?
Tu as raison, je n'ai pas dû bien comprendre la question.
Pour les timbres oblitérants, on peut aussi les trouver hors des timbres, sur des lettres en franchise, et en annulation de cachet erroné.
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MessageSujet: Re: cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique   cachet oblitérateur sur la lettre en France et en Belgique Empty

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