Taxe

Bonjour à tous,
encore une question de taxe concernant cet imprimé, apparemment envoyé en franchise de Paris le 28 février 1907, et taxé à 10c à son arrivée à Lavardac (47) le 1er mars 1907.
D'une part, pourquoi a-t-il été taxé et, d'autre part, pourquoi à 10c sachant qu'à la date du 28 février 1907:
- le tarif des imprimés du 1er échelon de poids pour l'intérieur est de 2c (tarifs du 1er février 1907),
- le tarif de la lettre du 1er échelon de poids pour l'intérieur est de 10c (tarifs du 1 avril 1906).



L'imprimé en question est un certificat adressé à une personne admise à exposer au concours général agricole de Paris en 1907 et destiné à la gare de chemin de fer pour bénéficier de la gratuité du transport sur le trajet retour.
Merci de vos interventions.
McDo  

Bonjour,

Il s'agit de l'application de la loi du 29 mars 1889 qui accorde une simple taxe aux correspondances adressées par les administrations lorsque la franchise ne peut pas s'appliquer.

En effet, cette lettre n'est pas apparemment envoyée en franchise parce qu'il n'y a pas de sollicitation en ce sens (pas de contreseing, la marque au tampon du ministre ne suffisant pas à elle seule pour cela).

Re bonjour,
merci des précisons que vous apportez et elles éclairent ma lanterne sur deux autres documents que j'avais triés sans les étudier. Ce sont des avis de non-distribution sur lesquels figure, pré-imprimée, la mention d'une taxe à percevoir, et dont le montant est celui du tarif en vigueur de la lettre.
Le premier avis date du 05 janvier 1920 et la taxe est d'un montant de 15c, tarif du 1er janvier 1917. Pour le deuxième avis, daté du 20 décembre 1920, la taxe est de 25c, un changement de tarif étant intervenu le 1er avril 1920 soit 9 mois plus tôt. Les timbres-taxe recouvrent d'ailleurs la mention pré-imprimée.
Je m'en vais de ce pas rechercher le texte de l'article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1916......

Bonne soirée et encore merci.
    McDo