lettre R en franchise

bonsoir à tous 

ci dessous une lettre que je trouve interessante car il s'agit d'une lettre recommandée  envoyée en franchise postale 
le 25 c ne représente que la taxe de recommandation puisque 'il y a franchise postale sur l'acheminement de la lettre 
elle fait référence à l article 43 de la loi du 16  avril 1895 
comment peux t on faire pour retrouver ces textes de lois ? j 'ai essayé plusieurs fois mais en vain 
merci de votre aide 

Bonsoir Fancharbraz
voir lien ou on parle de ton article : Alexandre Noël DEYRIEUX : Family tree by Emmanuel DEYRIEUX ...
Bonne lecture. Cordialement

Re ! petite précision :  colle dans GOOGLE recherche et clique sur le nom bien qu'il apparaît en anglais, le texte est en français
Cordialement

Bonjour,

ce doit être ici :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63528740/f4

P.

Bonjour,

Visiblement, ce n'est pas cet article 43 qui accorde la franchise postale.
Et je n'ai pas trouvé, pour le moment, de texte au BM pouvant la justifier dans ce cas.

bonjour,

peut-être une assimilation aux avertissements adressés aux redevables de l'enregistrement sous couvert des receveurs ?

D.

bonjour à tous , 

j 'avais essayé sur gallica mais je n 'étais arrivé nulle part (sans doute parce que je ne maitrise pas bien la recherche sur ce site )

en effet la franchise postale doit être de mise parce que la Caisse des Consignations  (organisme d'état) écrivait pour les besoins du service à un Procureur de la République . Mais avait elle une franchise postale sur tous ses envois de courriers ? sans doute... 

en tous cas merci pour vos réponses rapides et très utiles 
  
@+
François

Bonjour,

Possible que la franchise découle de ceci :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6249436k/f1

page 1861 et 1862 (loi du 16 Avril 1889)


P.

La loi du 29 mars 1889, sauf erreur, ne concerne pas les correspondances en franchise, mais impose une simple taxe sur les destinataires de lettres non affranchies émanant de fonctionnaires non habilités à correspondre en franchise.

D.

Amha, la franchise résulte de la qualité du destinataire.
Un autre exemple, de 1898, pour le même destinataire mais venant d'un particulier, est illustré en figure 3 de l'article sur la recommandation partielle de JC Delwaulle dans "Les Feuilles Marcophiles" n° 328 du 1er trim 2007.

bonsoir 
en effet l 'importance du destinataire intervient puisque par exemple les particuliers avaient la franchise postale quand ils écrivaient au président de la république ou à un organisme d'état tel la sécurité sociale etc 
mais le rang de l 'expéditeur n'intervient il pas aussi ? puisque les administrations avaient la franchise dans leur correspondances entre elles mais aussi avec les particuliers ?

re bonsoir 
en tout cas merci pour vos discussions très enrichissantes 
bonne nuit 
a demain 
F

bonjour,

Fancharbraz a écrit:

mais le rang de l 'expéditeur n'intervient il pas aussi ? puisque les administrations avaient la franchise dans leur correspondances entre elles mais aussi avec les particuliers ?

C'est très loin d'être aussi simple.

Pour la période qui t'intéresse (1876/1900), les échanges postaux en franchise étaient consignés dans le Manuel des Franchises, lequel établit des règles strictes d'échange selon trois modèles :

1 - qualité seule du destinataire : le Pdt de la République, les grands fonctionnaires de l'Etat (dont le Dir. de la Caisse des Dépôts). Un quidam peut leur écrire sans affranchir, la lettre sera admise sans taxe.

2 - qualité seule de l'envoyeur : le Pdt de la République, le Dir. Gal des Postes (ce dernier uniquement pour le service des postes). C'est le contreseing illimité, adressé sans taxe à n'importe qui.

3 - qualité des deux à la fois : dans ce cas, les échanges sont strictement réglementés entre deux personnes précises, pour de la correspondance de service (elle aussi strictement définie). Par exemple, un notaire peut envoyer sans taxe de la correspondance de service à un receveur particulier des finances, sous bande et dans le ressort de sa sous-préfecture. Si la lettre est fermée ou que ça sort du ressort de la sous-pref, c'est taxé. Il y en a comme ça 750 pages dans le manuel.

Les rares particuliers concernés par le cas n°3, ce sont les électeurs rayés des listes (envois des juges de Paix), certains contribuables (envois des percepteurs), les redevables de l'Enregistrement. Et je pense (mais ça reste à prouver), les déposants de la Caisse n'ayant pas donné signe de vie depuis trente ans, sous couvert du Procureur de la République (loi du 16 avril 1895).

On trouve plusieurs manuels sur Gallica, voici celui de 1875 :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6572066q.r

Ces manuels généraux étaient ponctuellement modifiés au gré des changements de service, ces modifications figurent dans les bulletins des postes.

D.

bonjour 
finalement ces franchises sont d'une complexité plus importante que ce quelle pensais .... mais cela semble un sujet intéressant mais vaste .....

merci beaucoup pour les liens sur Gallica 
bonne journée
F

Bonjour à toutes et à tous et en particulier à Fancharbraz,

Voilà ce qu’écrivait Bonif dans un autre post à propos des franchises : 
« Tenter de répondre en quelques mots pour donner des informations sur les franchises est impossible !
Les textes au 20e siècle sont beaucoup plus nombreux que ceux du siècle précédent qui étaient pourtant copieux et variés.
Si, un jour, un philatéliste, réussit à faire paraître un ouvrage clair et synthétique sur ce sujet et pour cette période, je l'inviterai à un bon repas! »


Il y a donc un repas à gagner. Il n’y a plus qu’à.

Le post initial est ici : https://collections.forumgratuit.org/t18168-lettre-de-mairie-annee-1952-franchise-ou-pas

A+

la franchise dépend aussi du contenu du message.

cela doit être un correspondance actuelle

un envoi de ramette de papier par la franchise ne relèc=ve pas de la franchise

lors d'un contrôle c'est retour envoyeur

bonjour,

theo22 a écrit:

cela doit être un correspondance actuelle

Correspondance actuelle, c'est à dire, plus précisémment ? Les textes parlent plutôt de correspondance de service.

Citation :

lors d'un contrôle c'est retour envoyeur

D'abord présenté en double taxe au destinataire, comme n'importe quel envoi ordinaire en port dû, toujours pour ce qui est du début de la période des Sages.

D.

bonjour 
tout à fait d accord avec Doudad , la correspondance doit être en rapport avec le service et donc ne pas être une correspondance privée
F

bonjour,

Fancharbraz a écrit:

les administrations avaient la franchise ... avec les particuliers ?

Pas si simple, disions nous.


Le Rappel 19 juillet 1897

Et l'article ne fait aucune allusion à la simple taxe de 1889.

D.

Si c'est une simple griffe préfectorale SANS le contreseing du préfet, ce n'est pas si étonnant que les correspondances soient en double et non en simple taxe.
Évidemment, on est en 1897 et, plus tard, cela s'adoucira.

... en effet.



D.

la franchise est pour les correspondances relevant du monopole
qui parle selon mes cours de'ancien postier de correspondance actuelles et personnelles.

un envoi d'imprimés vierges sans courrier d'accompagnement ne relève pas du monopole et donc pas de la franchise
c'est un abut taxable

accompagné d'une lettre pour la mise en place d'un nouveau modèle cela relève du monopole et de la franchise

c'est ténu et nécessite l'ouverture des plis ce qui ne se fait pas dans la pratique

bonjour,

je ne suis pas ancien postier, mais du simple point de vue de l'histoire postale, la notion de correspondance actuelle et personnelle permet de faire le distingo entre le régime des lettres et cartes et le régime des imprimés et autres objets (pour une question de tarification).

Une CP portant la mention "Salutations distinguées" pourra être envoyée à tarif réduit, ce qui ne sera pas le cas d'une autre portant le texte "A mardi". Pas vraiment de rapport avec la franchise postale, dans la mesure où il ne s'agit pas de correspondance de service, ni dans un cas ni dans l'autre.

Je ne vois pas vraiment non plus le rapport avec le monopole (je suppose celui des postes). Si ce n'est que les envois effectués en dehors du monopole des postes (par messageries privées) ne sont évidemment pas concernés par la franchise postale.

D.

Bonjour,

Le lien avec le monopole ne me paraît pas fondé non plus.
Il existe des franchises pour des paquets, des colis postaux, etc.
Les cours de FP n'ont pas de caractère réglementaire, seuls les articles de l'IG, et plus encore, ceux du code des postes, font foi en matière de franchise postale.

Bonjour à l'honorable compagnie,

"Correspondance actuelle et personnelle". Quel sens faut-il donner à "actuelle" ?
Les anglophones disent apparemment "current and personal correspondence" dans le même contexte postal...
Ce serait donc simplement le sens temporel ?
Donc si j'écris en tout et pour tout : "Le pôle nord est à l'opposé du pôle sud", ce n'est pas une correspondance actuelle ni personnelle ?
Je me gratte la tête...

Bruno

Bruno, d'après ce que j'ai vu, dans la jurisprudence postale disponible sur le sujet, ne sont pas admis par exemple les envois qui incluraient deux correspondances, dont un courrier plus ancien que celui expédié.
Aux Archives Nationales, quelques situations sont présentes et une partie d'entre elles ont fait l'objet d'ordres de remboursement de la taxe perçue.
Au fil du temps, la franchise s'est étendue et a fini par concerner toutes sortes de correspondances sans contrôle réel du contenu.

Merci Laurent,

Je posais surtout la question dans le contexte de la distinction entre lettres et imprimés, telle que l'a rappelée Doudad. Les imprimés ne pouvant inclure aucune correspondance "actuelle et personnelle".

Bruno

Il arrivait régulièrement, dans mon administration, que l'on s'envoie des registres très anciens par la voie postale, en franchise bien sûr (par exemple, pour les initiés, des registres d'arrachages de plantations).

bonjour tous 

très content de voir les échanges qui sont déclenchés par ma lettre ... et par tous les échanges sur ce forum qui me permettent d'apprendre pleins de choses 

j'ai retrouvé dans le manuel postal et théorique de Adrien Frault ( 6ème édition )  
" la taxe applicable aux objets de correspondance relatifs au service public et expédiés sans affranchissement par des fonctionnaires à des personnes vis-à-vis desquelles ces fonctionnaires ne possèdent pas la franchise postale , la loi du 9 mars 1889 fixe la taxe de ces objets à la taxe d'affranchissement préalable dont ils étaient passibles . (B m n°4 d'avril 1889 ) "

plus bas dans un tableau il est précisé que les préfets des départements bénéficient de cette loi pour du courrier dans leurs départements 


"ces courriers doivent porter le contreseing ou la griffe des fonctionnaires désignés au tableau "
le tampon de préfecture du Doubs est à la place de la signature du préfet ou de son représentant et fait donc office de contreseing

a+
F

j 'ai oublié de préciser que la taxe applicable sur le courrier était payé par le destinataire  mais cela allait de soi puisque l 'expéditeur avait la franchise . mais cela va mieux en le disant ....
F

Bonjour,

Fancharbraz a écrit:

la loi du 9 mars 1889 fixe la taxe de ces objets à la taxe d'affranchissement préalable dont ils étaient passibles . (B m n°4 d'avril 1889 ) "

Loi du 29 mars 1889 (et décret du 16 avril 1889).

Bruno

bonjour,

Fancharbraz a écrit:

"ces courriers doivent porter le contreseing ou la griffe des fonctionnaires désignés au tableau "

le tampon de préfecture du Doubs est à la place de la signature du préfet ou de son représentant et fait donc office de contreseing

Je trouve que c'est faire là un raccourci hardi. Encore faudrait-il savoir qui sont les fonctionnaires désignés au tableau (des franchises). Et un timbre générique ne remplace pas forcément une griffe nominative.

D.

voila ce que j 'ai trouvé


F

bonjour bc92

en effet il s'agit de la loi du 29 mars et non pas du 9 ,autant pour moi 
mais sans chercher d'excuses car j aurais dû le remarquer, dans  le texte que j 'ai recopié (visible dans le Scan plus loin ) il est fait état  du 9 mars ...
a + 
F

Ma petite correction n'était pas pour t'ennuyer, mais simplement dans l'esprit du forum, on corrige tout ce qui bouge de la ligne exacte.

J'en suis la première victime, puisque je dis beaucoup de bêtises.

J'en profite pour signaler une version plus nette du tableau au BM d'avril 1889 (p. 300).

Bruno

Dans ce forum, nous sommes nombreux à écrire des bêtises, mais elles sont relevées et nous le reconnaissons en général volontiers.

La liste des bénéficiaires de la simple taxe a évolué avec le temps.
Il faut se méfier car certaines institutions ont sollicité le bénéfice de cette loi sans y être autorisés (exemple des directeurs d'école en Alsace en 1987).

bonsoir à tous 

mais il n y a aucun pb , j admet tout à fait les  "corrections "  et je suis très content d être sur ce forum étant persuadé que l'on ne progresse que par le partage des connaissances . 

au fait avez vous des pistes pour ma lettre avec 25 c sage pour l 'Egypte et son petit cachet violet ??
car moi ...
A +
F

bonsoir,

notre spécialiste estampillé NF de l'Egypte, c'est DaDo (tu le trouveras dans la liste des membes).

Il ne passe pas souvent ici, mais un petit MP avec ta question, des fois ..

Mon avis perso, c'est que la marque n'est pas d'origine, mais mon avis perso, des fois ...

D.

Bonif a écrit:

Il arrivait régulièrement, dans mon administration, que l'on s'envoie des registres très anciens par la voie postale, en franchise bien sûr (par exemple, pour les initiés,
des registres d'arrachages de plantations).

Bonsoir Laurent,
A quoi penses tu précisément, car il  existe  moultes  plantations recherchées par la maréchaussée .
Je galège, il doit s'agir de cela:


J'avais connu une distillerie dans le Gard au Sud d'Alès qui ne tournait qu'avec de la piquette produite localement sur des terres agricoles achetées à (très) bas prix. Plantées avec des subventions européennes et les vignes arrachées lorsqu'elle avaient donné la dernière goutte. Bien sur à l'aide de subventions.
Rappelez vous Fernand Reynaud "Ca eu payé"

F.