Marque de franchise ou contreseing

Bonjour à toutes et tous,

Je vous communique une copie de document qui me préoccupe. En effet en tenant compte des renseignements qui suivent, je suis dubitatif devant cette "marque de franchise"  

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Ce courrier part de Brest le 22 Germinal an XII (17 avril 1804) pour Paris
Verso: empreinte du timbre à date à l'arrivée (Paris) du 3 floréal an 12 du calendrier Révolutionnaire (23.4.1804)
Pas de taxe apparente sur le pli

or
L'arrêté du 27 Vendémiaire An 6 (18 octobre 1797) supprima les franchises.
La Ferme des Postes fut adjugé le 1er Prairial An 6 au Citoyen Anson ainsi qu'à ses associés Lanoue, Mahuet, Merlin (de Thionville) et Monneron pour 10 ans à partir du 1er Messidor An 6 (19 juin 1798)
Ce bail fut résilié le 25 Frimaire An 8 (16 décembre 1799), l'exploitation fut confiée en régie intéressée, sous le nom d'Administration Générale des Postes, à un conseil de cinq membres.

Par ailleurs ce type de marque est-il utilisé dans des bureaux de province ? à moins qu'il y ait une exception pour le port de Brest, port de guerre.

Quant au courrier, c'est principalement un courrier du cœur qui n'a rien à voir avec un courrier de service dont voici un extrait:

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Quelques explications complémentaires seraient les bienvenues
Bien cordialement
Robert

Bonjour Robert,

Il me semble que les franchises ont été rétablies par l'article 13 de la loi du 25 frimaire an VIII.

D'autre part, la signature de l'expéditeur est-elle lisible?
Ce dernier pourrait être l'un des cinq membres du Conseil d'Administration, en déplacement à Brest et qui avait emmené avec lui une des griffes.

Autre hypothèse: un cas de fraude au monopole postal relevé à l'arrivée mais non poursuivi.

Bonjour à tous et bises aux dames,

J. Sénéchal dans son ouvrage (Tome II - page 276) indique:
"Griffe employée à partir du 22 déc.1799 jusque sous l'Empire."

Il semble bien que l'usage de cette griffe soit conforme à la situation de l'époque. Ce que dit Laurent quant à l'utilisation en province me parait de bon sens... le scripteur faisant état "d'affaires qui certainement (l')occuperont beaucoup", on peut imaginer que les membres de  cette structure avaient à se déplacer pour les besoins du service...

A bientôt.
Michel  

PS: les "courriers du cœur" sont assez peu courant... Le destinataire de la lettre étant "Citoyen"... cette lettre serait, à ce double-titre extra-ordinaire, mais dans l'extrait publié il n'est question que de problèmes de santé... ouf!

re-bonjour à toutes et tous,
RE Laurent et Michel,
Pour répondre à Laurent

Il me semble que les franchises ont été rétablies par l'article 13 de la loi du 25 frimaire an VIII a écrit:

J'ai retrouvé dans mes archives cet
arrêté du 27 prairial an VIII (16 JUIN 1800) portant règlement
sur les franchises et contreseings

L'article 13 de la loi du 25 frimaire an VIII avait laissé aux con-
suls le soin de déterminer par un règlement l'usage des franchises
et désigner les fonctionnaires qui devraient en jouir.
Ce règlement fut publié sous forme d'arrêté rendu le 27 prairial
an VIII sur le rapport du Ministre des Finances, et le Conseil d’État
entendu.
Il était divisé en 10 sections
que je ne détaillerai pas car trop important mais on y retrouve beaucoup de personnalités nommées dans leur fonction.

Pour Michel  et pour les intéressés, une transcription du pli qui me parait en contradiction flagrante avec les principes définies dans les us et coutumes du droit de franchise.

Brest le 27 Germinal an 12 (17 avril 1804)
Tu m'as demandé et je t'ai promis de t'écrire tous les deux jours et je le fais. Tu voulais savoir des nouvelles de ma santé : elle n'était pas bonne alors; elle est devenue meilleure, par conséquent je n'ai plus rien à te dire sur ce sujet. Je continuerai pourtant à t'écrire régulièrement tous les deux jours malgré mes affaires qui certainement m'occuperont beaucoup. Toi, qui n'as rien à faire ma chère Amie, toi qui m'as dit dans ton avant-dernière lettre, que si tu me donnais ta santé, ne me ferais pas un grand sacrifice, ce qui veut dire en d'autres termes, je suis malade. Tu ne me parles pas dans ta dernière lettre de l'état où tu te trouves et tu ne m'écris que tous les 4 jours. Cela me met dans une grande inquiétude peut-être malheureusement trop fondée.
De pareilles pensées ma Chère bonne Aimée ne rendent pas le séjour de Brest agréable, je t'en assure. Mon espérance est d'avoir aujourd'hui une lettre de toi, peut-être n'aurais-je pas ce bonheur, c'est la même négligence qui t'as empêché de m'écrire par le dernier courrier, te pourra encore faire manquer celui-ci. J'en serai bien désespéré. Mais cela ne servirait à rien. Il faut s'attendre à tout. J'étais habitué aux sacrifices. Voilà 3 jours que je ne peux me promener parce qu'il pleut presque toujours. Il y a au moins 6 jours que nous n'avons vu le soleil. Ce climat-ci est réellement bien vilain. Nous allons être le mois prochain au moins 20 jours sans spectacle, parce que la troupe change.
Nous aurons MmeTirpemce, une petite actrice qui était en Bayonne, et Mme St-Amand qui jouera les Duégnes. Nous ne savons rien de plus. Ces comédiens-ci sont mauvais, ils n'ont qu'un seul avantage, c'est de changer de pièces tous les jours. Il est rare que dans un mois, ils donnent deux fois la même. Cela est assez (amusant ?). Le frère de Brossays vient d'arriver ici, il m'apporte une lettre de sa mère, qui se loue beaucoup d'une lettre qu'elle a reçue de toi. Quand tu m'écriras Ma chère bonne Aimée, parle-moi toujours de ton voyage , que tu le fasses ou que tu le fasses pas. Cela me console et me fait faire des châteaux en Espagne, qui me soulagent un peu. Adieu ma chère belle, mande-moi, je t'en supplie, des nouvelles de ta santé. Cela n'est pas bien de ne m'en point parler. Embrasse, je te prie mes chers enfants pour moi -----------. Je te baise partout. Je te baise surtout sur tes jolies yeux bleus. Qui sont pas noirs comme tu le sais.


Courrier reçu Paris  le 3 floréal an 12 (23 avril 1804)

Milles excuses, j'ai omis la formule de politesse.
Cordialement
Robert

Robert... alors là! Je crois bien que cette lettre n'aurait jamais dû bénéficier de la franchise
Un vrai "courrier du cœur" d'un monsieur, qui fait partie de la tournée d'une troupe de théâtreux (bien mauvais acteurs!) à une dame (son épouse?): rien d'administratif dans tout cela  
Une petite fraude? Le libellé "au citoyen" aurait-il été employé pour éloigner toute suspicion..?

A bientôt.
Michel