Contreseing mais lettre taxée

Bonjour,

Pourquoi cette lettre est - elle taxée (alors que Dauchy est bien le préfet) et qu'à l'interieur c'est une lettre "officielle" pour que l'on reconnaisse sa signature sur les documents officiels.



La lettre date de l'An VIII de la république

Par avance merci

Olivier

bonjour,

tout dépend de la date.

L'arrêté du 27 prairial an VIII section VII article 10 stipule par exemple que les préfets ne jouissent que du contreseing limité, sous bande, et dans le ressort de leur préfecture, et ncore, pas pour tout le monde.

L'arrêté du 27 vendémiaire an VI avait réduit le système des franchises de manière drastique.

De plus, ici, il ne semble pas que ce soit un contreseing officiel des postes (section X, article 16).

D.

Elle date du 12 Prairial An VIII

Voici la procédure de franchise (lorsqu'elle existe) entre deux fonctionnaires sous l'arrêté de vendémiaire an VI (article VII)



D.