Voie du commerce

bonjour,



Cette lettre (trois feuillets R/V pliés en trois) est arrivée à Belle-Ile par bâtiment du commerce, à première vue, sans dateur, et elle est taxée à cinq décimes. Au dos, elle porte un dateur du 16/09/1849 ROUTE N°7 PARIS et une arrivée.

Elle est taxée à cinq décimes, que l'on pourrait interpréter rapidement comme quatre décimes de port double (intérieur 1/1/1849) et un décime de voie de mer.

Sauf que le premier août 1849, le tarif des lettres entrant par bâtiments du commerce est de six décimes par 7,5 gr, décime de mer compris (Sirey, Recueil gal des lois, 1849, p.82).

Vos avis ? Mauvaise tarification de l'agent de Belle-Jsle ? Salles ne signale pas cette graphie, et ne date la griffe que jusqu'à 1844 (la suivante serait une COLONIES FRA. LE PALAIS en 1872, RR)

D.

Doudad a écrit:

Elle est taxée à cinq décimes, que l'on pourrait interpréter rapidement comme quatre décimes de port double (intérieur 1/1/1849) et un décime de voie de mer.

Sauf que le premier août 1849, le tarif des lettres entrant par bâtiments du commerce est de six décimes par 7,5 gr, décime de mer compris (Sirey, Recueil gal des lois, 1849, p.82).

Bonsoir JF,

J'ai bien trouvé sur Gallica le Sirey 1849, mais la page 82 parle d'autre chose...

Je pensais, mon bouquin de tarifs à l'appui, que les 6 décimes par 7,5 gr correspondaient au 1/08/49 à tous pays d'outremer, par la voie du commerce.

Mais que les relations France-Colonies françaises restaient elles au tarif intérieur métropolitain augmenté du décime de voie de mer si voie du commerce. Soit comme tu l'as dit 5 décimes pour une double.

?

Bruno

bonsoir,

bc92 a écrit:

J'ai bien trouvé sur Gallica le Sirey 1849, mais la page 82 parle d'autre chose...

oui, pardon, c'est à la page suivante : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5784481z/f853.image

Citation :

les relations France-Colonies françaises restaient elles au tarif intérieur métropolitain augmenté du décime de voie de mer si voie du commerce. Soit comme tu l'as dit 5 décimes pour une double.

Ach so, le distingo Colonies/POMSDDP m'avait échappé. Tu aurais une référence sur ce tarif colonies-France de 1849 ?

Merci.
D.

Bonsoir,

Voir l'IHP 1848-1878 pages 436 et suivantes

JF, j'ai trouvé ceci sur internet, qui me semble traiter de toutes tes questions :

http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/decimer.html



Reste à voir si l'IHP (cf. marco) ajoute des choses, je ne l'ai pas.

Bruno

bonjour,

merci pour vos réponses.

J'ai bien lu la page citée sur le décime de mer, mais l'auteur se contente d'indiquer que "Le décime reste cependant perçu en métropole pour les correspondances échangées avec les colonies françaises, s'additionnant au tarif en vigueur", c'est à dire selon les termes de la loi du 17 mars 1827, art. 6-4.

Mais il manque une référence plus précise, il semblerait que l'auteur ait mal maîtrisé son sujet (ça lui arrive), se contentant de citer la loi du 24 août 1848, laquelle indique seulement que certaines dispositions de la loi du 17 mars 1827 ne sont pas abrogées. Je lui ai suggéré de creuser un peu la question, et il vient de voir dans le Salles tome I, p. 34, que la circulaire du 25 janvier 1849 créait un nouveau timbre à date COLONIES FRA. imposé par le fait que les lettres par le commerce étaient désormais soumises à deux tarifs différents, colonies ou POMSDP.

Les lettres venant des colonies sont donc timbrées COLONIES, et celles des POMSDP sont timbrées OUTRE-MER, et elles sont taxées en conséquence. J'imagine en fonction de la provenance du bateau, puisque ce n'est pas forcément indiqué sur la lettre. Sur la dépêche, peut-être, et sur la feuille d'avis.

Reste juste retrouver le texte (instruction d'application de décembre 1848, peut-être), et ça sera bon.

Merci.

D.

Avis au public, E. Arago, 15/12/1848



Taxe de bureau à bureau ci-dessus fixée par la loi du 24 août. OK, j'avais sauté une étape.

D.