Le Maréchal ne passera pas !

http://www.ouest-france.fr/petain-une-lettre-avec-des-timbres-son-effigie-postee-dans-le-finistere-3456376

Bonjour,
La Poste pouvait déjà taxer la lettre. En effet, indépendamment du fait que les « timbres Pétain » sont démonétisés [depuis le 1er novembre 1944], on remarquera que le montant de l'affranchissement se monte à 7,60 F des années quarante, donc des « anciens francs », ce qui fait à peu près 0,01 € .
Y-a-t-il eu volonté de berner la Poste ? Est-ce de la propagande ?
Est-ce le montant dérisoire de l'affranchissement qui a alerté la Poste ? Ce serait une première, quand on voit le nombre d'affranchissements frauduleux de ce type qui sont acceptés, où la valeur faciale est affichée en « anciens francs » et considérée comme une valeur en Euro.
Si c'est la présence de l'effigie du Maréchal qui a déclenché la démarche indiquée, bravo à celui qui s'en est aperçu ! Un postier philatéliste  ?
J'attends avec délectation la suite, si suite il y a.
Lulu

Lulu a écrit:

Y-a-t-il eu volonté de berner la Poste ? Est-ce de la propagande ?
Lulu

Bonjour Lulu,

Je crois que tu poses les deux bonnes questions.

1) Contrefaçon (j'interprète un peu ton "berner")
2) Présomption de propagande illégale anti ceci ou pro cela, ou plus grave, dans le contenu du pli.

Dans le premier cas, qui ne saurait être retenu en l'espèce, les timbres étant démonétisés mais pas contrefaits, et l'affranchissement insuffisant, la lettre mérite une taxe mais doit être remise au destinataire s'il l'accepte.

Dans le second cas, Libourne semble habilité à examiner le contenu de la lettre avant de décider de l'acheminer (taxée) ou de remettre l'affaire à la justice. Mais si le destinataire est un brave quidam recevant par exemple des timbres achetés, je le vois mal spolié de ce qui lui appartient, comme cela a été dit ici ou là.

Quoiqu'il en soit, l'affaire paraît totalement dérisoire, et relever d'un coup de com de La Poste ou de je ne sais quelle autorité souhaitant affirmer que "L'Etat veille sur votre sécurité".

Bruno

Bonjour,

Peut-être assiste-t-on à un tournant sur la manière pour La Poste de décider d'acheminer ou non un pli?
Dans ses CGV, elle indique depuis déjà quelques années qu'elle se réserve le droit de refuser ou de suspendre cet acheminement. Cf l'article 4.7.2 actuel:
http://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente
Le destinataire, la plupart du temps mais pas toujours, n'est pas responsable de ce qu'a commis l'expéditeur qui, depuis 1883 en France, est considéré comme le propriétaire de l'objet posté tant que celui-ci n'a pas été distribué.
C'est pourquoi un refus ou une suspension sont bien plus dissuasifs qu'une taxe: l'expéditeur ne tentera pas de réitérer ses abus s'il est informé de menaces de poursuites ou s'il voit revenir son envoi.

Il faut rappeler que La Poste a beaucoup évolué et que ses clients expéditeurs sont désormais dans une relation contractuelle. De plus, elle se rend désormais compte du manque à gagner en matière de chiffre d'affaires (ce sont surtout les philatélistes qui affranchissent avec des timbres "anciens") et tendrait à prendre des mesures qui seraient plus efficaces contre ceux qui, en toute connaissance de cause, ne respectent ni la législation ni les conditions du contrat.