Affranchissement non réglementaire.

Bonjour,

J'ai reçu cette semaine cette lettre qui est recouverte de la mention "affranchissement non réglementaire A TAXER".
Effectivement l'affranchissement n'est pas bien droit, mais çà n'empêche pas de voir le montant (c'est bien ce que désire la poste).
Ensuite A TAXER, mais à qui ? et de quelle manière ?

Thierry

Bonjour,
Les plis affranchis par une machine à affranchir (c'est le cas ici), doivent théoriquement être déposés au bureau de rattachement de la machine à affranchir.
En fait, il est admis que les plis puissent être déposés dans une boîte aux lettres quelconque, comme le sont les plis affranchis avec une machine dont l'empreinte comporte la mention BAL (mis pour Boîte Aux Lettres). 
En tout état de cause, les plis en question, quels qu'ils soient, doivent recevoir une empreinte d'un timbre à date  d'une machine à oblitérer :
— MTP Toshiba  par exemple, et la date est réduite à une ligne du genre 13-12-2016 ;
— Neopost IJO 85 +. Si cette machine est utilisée, l'empreinte devrait être réduite au seul TD située à gauche de l'empreinte de la machine à affranchir. Mais, comme sur cette machine il existe plusieurs empreintes distinctes, et en particulier l'empreinte dont il est question ici, il arrive que l'opérateur utilise la « première empreinte qui lui tombe sous la main » pour timbrer le pli. C'est très vraisemblablement ce qui s'est passé ici.

Pour mémoire, les mentions apposées par une oblitératrice Neopost sont, outre celle dont on parle, les empreintes de même « composition » où le texte est remplacé par :
• N'HABITE PAS/À L'ADRESSE/ INDIQUÉE ;
• FAUSSE/DIRECTION.
On trouve également une empreinte avec deux blocs de lignes ondulées. Dans ce cas, le texte est remplacé par un des blocs.
Une remarque. 
Même si le pli devait être taxé (ici le montant de l'affranchissement semble être le bon), le montant de la taxe devrait être récupéré auprès du destinataire. Si celui-ci refuse le , c'est l'expéditeur qui doit payer la taxe.
En fait, il est rarissime que la taxe soit recouvrée.
Lulu

Bonjour,

Merci pour ces explications, mais la taxe est-elle due au fait que l'empreinte soit de travers ? Parce que tout est visible.
En tout cas la taxe n'a pas été demandée en ce qui me concerne pour récupérer le courrier.
Comme tout utilisateur de machine à affranchir, la facture arrive tous les mois dans l'établissement, cette taxe sera t-elle prélever directement sur la facture du destinataire ? Sans nous demander notre avis ?
Je pense que le Conseil Général (départemental maintenant), vu le nombre de plis par jour, dépose son courrier au centre de tri et non dans une boîte.

Thierry

thierry51 a écrit:

Bonjour,

Merci pour ces explications, mais la taxe est-elle due au fait que l'empreinte soit de travers ? Parce que tout est visible.
Thierry

Bonsoir,
La réponse est non. Comme je l'ai écrit, l'empreinte de la Neopost comportant la mention A TAXER… a été apposée par erreur. 
C'est le problème de cette machine. Il y a plusieurs types d'empreintes (six au total) parmi lesquelles l'opérateur choisit celle qui doit être apposée. Ceci suppose, que les plis qu'il doit traiter soient déjà triés par catégories avant de les soumettre au timbrage. Quand j'écris timbrage, il faut l'entendre comme apposition de la « bonne empreinte ».
En fait, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Et ainsi, un pli se retrouve avec une empreinte qui ne concerne pas le pli ! C'est le cas dans l'exemple dont nous parlons.
Lulu