Application stricte.

Bonjour,

D'après mes sources, le tarif de la carte postale de 5 mots change en 1932 par la Loi du 15/07/1932. Son application est effective le 18/07/1932.
Il n'y a donc aucun délai entre sa mise en application et la décision de taxer ?
Pas de jour franc comme les décrets d'application des Lois Françaises dans le journal officiel ?

Thierry

bonsoir,

on peut quand même remarquer que le bureau de départ a appliqué rigoureusement la règle (Avec un grand T)
mais que le bureau d'arrivée ne la pas suivi (pas de timbre taxe) sauf à supposer un réglement global des taxes au retrait du courrier dans la Boite postale.

pour les amateurs voici ce à quoi correspond l'adresse
chenard et walker

bernard

bonjour,

thierry51 a écrit:

Son application est effective le 18/07/1932. Il n'y a donc aucun délai entre sa mise en application et la décision de taxer ?

Le terme "effective" est clair. Pourquoi devrait-il être remis en question ?

D'autre part, rien ne dit que le T n'ait pas concerné seulement la poste restante.

D.

Merci pour vos réponses et aussi pour les planches de voitures magnifiques.
Carte adressée à Mme Marcelle X (elle se reconnaitra...)

La question de l'application était comme je l'ai écrit plus loin, n'y a t-il pas un jour franc entre le décret d'application et l'application stricte de ce décret ( le temps que les personnes concernées prennent connaissance de la lecture de cette loi ).

Thierry

Bonsoir,

un premier exemple avec taxe:


Un second, du 14 juillet, taxé aussi... Fête nationale ou pas!

Dans le premier exemple, la taxe n'a pas été demandée au départ (Les Marseillais sont cool!).

Doudad a écrit:

bonjour,

thierry51 a écrit:

Son application est effective le 18/07/1932. Il n'y a donc aucun délai entre sa mise en application et la décision de taxer ?

Le terme "effective" est clair. Pourquoi devrait-il être remis en question ?

D'autre part, rien ne dit que le T n'ait pas concerné seulement la poste restante.

D.

bonjour,

je n'ai pas vu poste restante (j'étais parti sur cette piste aussi ) mais une boite postale qui n'est pas taxée normalement

bernard

Bonsoir,

Fil intéressant, avec une question qui n'appelle pas une réponse facile.

Tout d'abord, petit rappel d'un fil précédent:
https://collections.forumgratuit.org/t18053-tolrance-lors-dune-augmentation-tarifaire?highlight=tol%E9rance

Ici, dans le cas de la carte de juillet 1932, apparemment pas de mesure de tolérance.
En tout cas, le BOPTT semble complètement muet ... même sur le changement de tarif !
Dans ce cas, il faut effectivement se reporter au texte de loi qui est à l'origine de la modification.
Il s'agit d'une mini loi de finances, en tout cas "exécutée comme loi de l’État" selon la formule employée.
Extrait de cette loi datée du 15 juillet et publiée dès le JORF des vendredi 15 et samedi 16 juillet 1932:

Par application du décret du 5 novembre 1870 (cf ce qui est écrit dans un article sur le tarif de janvier 1942 publié dans les FM 371), la loi est applicable à Paris un jour franc après la promulgation et ailleurs un jour franc après l'arrivée du JO au chef-lieu d'arrondissement.
Le jour franc est un jour entier mais le délai s'applique même s'il coïncide avec un jour férié, cas du dimanche 17 juillet 1932 ici. La loi était donc applicable à Paris le lundi 18, mais peut-être pas dans le département d'où est partie cette carte (j'ai du mal à déchiffrer le libellé de l'oblitération).
Ceci peut expliquer que Paris ait décidé de ne pas appliquer la taxe à la distribution

Bonif a écrit:

apparemment pas de mesure de tolérance

pas de mesure de tolérance ... au départ.

Bonjour,

Il s'agit d'une carte de Mezières et le Tàd est de Charleville.

En tout cas, merci pour ces réponses.

Thierry

marcorse a écrit:

Dans le premier exemple, la taxe n'a pas été demandée au départ (Les Marseillais sont cool!).

bonjour,

le T est peut être sous le timbre taxe. il faut le décoller ! ! !

bernard

Bonsoir,

Citation :

le T est peut être sous le timbre taxe.

 Je ne pense pas que les timbres-taxe puissent recouvrir le timbre T... mais je n'irai pas vérifier.