Application anticipée

bonjour,

les habitués des surtaxes-avion dans le Brun et Co connaissent bien le cas des dates d'application antérieures à la date de signature des décrets, qui cause bien des soucis aux néophytes.



Le JO du 23 août donne la date du 21 août 1937 pour l'augmentation à 2,50 fr. / 5 gr pour Haïti, la surtaxe antérieure étant de 4 fr. / 10 gr. Soit  2 francs en plus pour 20 grammes de lettre-avion. A l'ancien tarif, il ne faudrait que 9,75 francs, pour cettre lettre pesant entre 15 et 20 gr. affranchie à 11,75 fr. Au nouveau taux, le compte est bon, 1,50 fr. pour l'Union, 0,25 pour la levée exceptionnelle de St-Lazare, et 10 francs pour l'avion.

On peut cependant se demander comment le Gouvernement, toujours habile pour pomper les sous du citoyen, s'y prenait pour justifier une ponction dont le montant n'était rendu public que plus de trois mois plus tard, dans notre cas, pour une date d'application au premier septembre, selon la presse.


La Croix du Nord, 22 août 1937.

D'accord, le décret ne donne pas de date pour l'application. Mais tout de même ...

D.

Dans le même ordre d'idée j'ai cette encart paru dans " le Bulletin de la navigation aérienne" d'octobre 1937.



Il nous livre en plus la date de parution au JO le 24 août 1937, mais rien de plus sur une application anti-daté.