Décret et application .................... délai !

Bonjour, 
 Je possède une lettre datée du 6 Thermidor de l'AN III................................................arrivée Montpellier 7 THE ; mais là n'est pas la question d'aujourd'hui !




Partie de Marseille, elle est taxée à 7 sous, ce qui correspond au tarif du 1er Pluviôse de l'AN III pour une distance de 20 à 30 lieux (j'espère avoir bien lu les décrets de la documentation du forum), mais le 3 Thermidor un décret change ce tarif en taxe 10 sous pour une distance ≤ 5 lieux…………….. il est bien écrit "A compter du jour de la publication du présent décret".

Y a-t-il un délai entre le "vote" du décret et sa publication................et son application "en province" ?

Merci
Jean-Samuel

(Ps : même question du coup pour le tarif du 1er Pluviose ;
et doit-on dire Décret du 1er Pluviôse et date d'application ou tarif du 1er Pluviôse…………..) 

bonjour,

a priori, la date de publication est celle de l'insertion du texte dans le bulletin.



Il s'agit du dernier texte du bulletin n°165 (le suivant commence au 5 thermidor), on peut situer la date d'exécution théorique au courant du mois ou au début du suivant, compte tenu des délais d'impression et suivant la vitesse de diffusion du document, sauf erreur de raisonnement de ma part.

D.

Doudad a écrit:

compte-tenu des délais d'impression

Le n° 165 du bulletin des lois compte huit pages in-octavo*.

D.

* on imprime deux exemplaires en une passe, si je ne n'ai pas tout oublié après cinq ans d'inactivité.