Taxe en deux morceaux

bonjour,



Cette lettre commerciale envoyée de Sidi-Bel-Abbès à Bordeaux le 21 juillet 1936 est affranchie à l'aide d'un type Paix français à 50 centimes. Le tarif est bon, la vignette ne l'est pas, a priori, si l'on en croit les termes de l'arrêté interministériel du 11 décembre 1923, article 2 et de celui du 16 mai 1924, article 1, qui rendent obligatoire le mot Algérie sur les figurines.

Le postier de Sidi-Bel-Abbès a fait son boulot, en encadrant le TP annoté 0 en bleu, en ne l'oblitérant pas, et en demandant la taxe de port dû (soit 50 centimes doublés, 1 franc). Le postier bordelais, qui n'a pas bien suivi ses cours à l'Ecole des Postes, a annulé le TP avec sa griffe administrative, alors qu'il aurait dû le laisser à la disposition du destinataire pour réutilisation, mais en contrepartie n'a apposé que la taxe simple de 50 centimes.

Ce qui revient au même, au bout du compte, pour le Trésor.

D.

Doudad a écrit:

Ce qui revient au même, au bout du compte, pour le Trésor.

D.

Bonsoir,

Jolie lettre et dernier commentaire !
Peut être  que "l'arrangement" sur la taxe était lié à la qualité du destinataire (le père de B.T. ?).

François

Bonsoir,

Doudad a écrit:

il aurait dû le laisser à la disposition du destinataire pour réutilisation

As-tu une référence réglementaire pour cela?

Frame a écrit:

la qualité du destinataire (le père de B.T. ?)

Non, mais William Tapie était un grand marcophile, membre de l'UM, qui a publié une importante monographie sur Bordeaux.

bonsoir Laurent,

Bonif a écrit:

As-tu une référence réglementaire pour cela?

Règlement d'exécution de la convention du Caire.

Il me semble comprendre que les administrations n'ont pas à se soucier des timbres-poste non valables pour l'affranchissement, à condition de les signaler comme tels (les vignettes pouvant prêter à confusion doivent être apposées au verso par l'expéditeur), et que l'oblitération implique l'acceptation de la contremarque comme affranchissement (ce qui est, en un certain sens, le cas ici).

Voudrais-tu dire que la taxe au simple est règlementaire, dans ce cas ?

D.

Bonif a écrit:

Frame a écrit:

la qualité du destinataire (le père de B.T. ?)

Non, mais William Tapie était un grand marcophile, membre de l'UM, qui a publié une importante monographie sur Bordeaux.

Bonsoir Laurent,
 

François

Dans le genre, j'avais ça (déjà montrée)



De Suisse en 1906, affranchissement français, demande Suisse de taxe au double, oblitération à l'arrivée et renvoi à suivre sans taxe.

Le Trésor français n'est pas lésé, et après tout, l'Administration réceptrice ne taxe que si elle le juge nécessaire.

D.

Bonjour,

Doudad a écrit:

Voudrais-tu dire que la taxe au simple est règlementaire, dans ce cas ?

Non, je n'évoquais pas la taxe elle-même (d'ailleurs, pourquoi pas une lettre du 2e échelon?).

Je pense que la RP de Bordeaux n'a pas eu si tort que cela d'apposer sa griffe, considérant que le 50c Paix était valable sur le territoire.
Il n'a pas à en faire cadeau au destinataire et a appliqué une autre disposition de l'IG: celle de l'article 218 du fascicule IV sur l'annulation à l'arrivée des figurines non ou insuffisamment oblitérées au départ.

bonjour,

certes, mais il n'en reste pas moins que le timbre-poste n'est pas valable dans les relations franco-algériennes, et que ceci est manifestement signalé par les postes algériennes.

Donc l'absence d'oblitération est réglementaire, et n'aurait pas dû être corrigée, à mon avis.

D.

Bonjour,

Donc cette lettre taxée est conforme à la réglementation en vigueur.

bonjour,

a priori, oui, les actes du congrès de Lausanne de 1974 (valables sur la décennie suivante) reprennent quasi exactement les termes déjà cités.

Le fait que le timbre-poste français apposé en Grèce soit éventuellement valable pour l'affranchissement intérieur français n'est pas sensé entrer en ligne de compte, pour l'UPU. Un TP non valable au départ, par principe, reste non valable sur tout le parcours (Art. 135 §7 "Il n'est pas tenu compte des TP non valables ...").

Après, il y a une clause quelque part qui laisse les administrations de destination libres d'appliquer ou non les demandes de taxes, à leur gré.

D.

Je ne retrouve plus le moyen de calculer ces taxes "modernes" (après 1980, il me semble).

De mémoire défaillante, la fraction indique le manque d'affranchissement sur l'affranchissement dû (ici = 1, puisque port dû), à multiplier par le tarif de destination (ici 2,40 fr), ce à quoi on ajoute des frais forfaitaires de traitement pris sur la base de la lettre intérieure du deuxième échelon (?), ce qui nous donnerait ici 3,70 fr, pour un total de 6,10 francs.

Y'a quèque chose qui cloche là -d'dans.

D.

On est en mai 1985, la taxe fixe de traitement est de 3,00 F, plus le montant simple de l'insuffisance, encore 3,00 F (tarif du 2/7/84), soit en tout 6,00 F.

Le système de la taxe fixe de traitement + montant de l'insuffisance simple est bien de 1980 (août), remplaçant la taxation au double de l'insuffisance.

Bruno

D'ac. Les deux montants de trois francs sont fixés arbitrairement, ou bien ? Tarif du 2/7/1984 pour quoi ?

D.

La partie forfaitaire, oui, plus ou moins arbitrairement. Enfin, elle n'est pas à la tête du client, mais écrite dans le tarif.

La partie insuffisance se calcule par rapport au régime international général, sans tenir compte du tarif particulier CEE. Du moins c'est ce que je comprends.

Bruno

Ach So ! Donc si tu n'as pas le bulletin qu'à des couettes, tintin pour décortiquer la taxe.

D.

L'article 13 du décret 84-483 du 21/06/84 mentionne



Les 3F en plus de la taxe de traitement correspondent bien au tarif général du 31/07/84.

La mention "quand elle est indiquée par le pays expéditeur" est intéressante, j'ai lu quelque part (mais z'où) que la taxe pouvait en effet se résumer aux seuls frais de traitement.

D.

Ci-dessous la taxe fixe (ou forfaitaire) de traitement de 1980 à 2001. Il s'agit de notes prises à l'occasion, donc sans garantie du gvt.



Bruno

Merci pour le doc (le gvt, ça fait un moment que je me méfie de sa garantie, de toutes manières).

D.

En 1984 il n'y avait pas une harmonisation des tarifs postaux des membres de la CEE.

La Grèce était 2f40 alors que l'Allemagne, les pays Scandinaves, l'Italie... était à 2f10 (égal au tarif métropolitain) pour une lettre jusqu'à 20g.


A noter cependant que les 1f70 des cartes postales correspondent au tarif métropolitain.
Il y avait tout de même de quoi y perdre son latin pour les postiers et les usagers...

Bonjour,

Pour compléter le tableau de Bruno :


(in Derek Richardson, Tables of French Postal Rates 1849-2011)

au 1er janvier 2019 : € 2,10

François

Excellent, mon tableau est validé par Richardson.

Bruno

Bonsoir,

Ton tableau, Bruno, est en fait plus juste que celui de Richardson qui a commis une erreur sur le montant pour la période du 5/7/1993 au 17/3/1996.

bonjour,

je profite de l'occasion pour vous soumettre une lettre que je n'ai jamais comprise (et ça fait un bout de temps que je la traîne), de Fès-Principal mars 1979, rien au dos :



- je ne connais pas le tarif marocain

- je ne comprends pas la fraction, qui devrait être égale à 1

- elle est antérieure à août 1980, donc soumise aux termes de l'article D45 du Code des postes. Quid de cet article ?

- le tarif général est de 1,70 franc (le Maroc n'est plus au tarif intérieur français depuis cinq ou six ans).

- la taxe est de deux francs, comme la taxe de traitement d'août 1980. Hasard ou coïncidence ?

Bref, je réclame vos avis autorisés, Messeigneurs !

D.

PS : si par hasard j'ai déjà posé cette question et que vous avez déjà répondu, veuillez me pardonner, on attribuera ça à mon âge avançant (syndrôme de type Naguito).

Il ne semble pas que tu aies déjà posé la question sur ce pli taxé.

A priori, le bureau de Nice a assimilé la lettre au régime intérieur et l'a donc considéré comme un PNU non affranchi (donc taxe au double de 1F au tarif du 15/5/1978).

En principe, depuis la mise en vigueur du Congrès UPU de Lausanne de 1974 (en 1979, le Maroc devait l'appliquer), le pays d'origine mentionne une fraction avec au numérateur le montant de l'insuffisance et au dénominateur le montant de la lettre du 1er échelon dans le tarif international. Donc, comme tu le mentionnes, ce ne devrait pas être 70/100 mais plutôt 100/100 (quoique le tarif international au départ du Maroc depuis le 7/9/1976 est de 1,40 dirham, ce qui devrait donner 140/140).
Le pays de destination doit multiplier le résultat de cette fraction par son propre montant de la lettre internationale, auquel il ajoute une taxe fixe de traitement.
Au 15/5/1978, cette dernière en France était de 1,20 F tandis que le tarif étranger était de 1,70 F.
On aurait donc dû avoir selon la mention initiale: [(70/100) x 1,70] + 1,20 = 2,39 arrondis à 2,40 F.
Ou bien 1,70 + 1,20 = 2,90 F sans prendre en compte la fraction.

Merci pour les infos.

Pourquoi prendre le tarif PNU ? C'est systématique pour ne pas léser le detinataire (taxe "par défaut") ?

De quand date la mise en place de la taxe de traitement ? 1975 ?

D.

Pour ne pas léser le destinataire, Nice a effectivement pris le tarif PNU mais, de toute façon, il n'aurait pas dû employer le système du régime intérieur.
La taxe de traitement en régime international existe depuis le 1/1/1976 en France.