1802, un précurseur de la "taxe fictive" ?

Bonsoir à toutes et tous,

ci-dessous une lettre postée à Turin et adressée au ministre de la justice Regnier le 30 messidor an XII (1804).



Elle émane du général Menou, Administrateur général du Piémont, représentant de l'Etat français pour l'ensemble des 6 départements du Piémont annexés à la France (la fonction est l'héritière de celle du Commissaire extraordinaire de la République envoyé outre-Alpes avec les quasi pleins pouvoirs dans les années précédents l'annexion).On appréciera au passage la netteté de la frappe de ses griffes.



La loi du 27 prairial VIII confère aux ministres la franchise indéfinie (section II), on trouve pourtant au verso le chiffre 8, correspondant à la taxe postale entre Turin et Paris (tarif du 1er germinal VIII).

Il ne s'agit pas d'un affranchissement "par état" : la procédure n'existe plus à cette date, et il n'y a pas le timbre idoine.
S'agirait-il d'un précurseur de cette fameuse "taxe fictive" formalisée dans l'art. 288* de l'IGP de 1808 [je cite : "la taxe fictive a pour objet de faire connaître le produit dont seraient susceptibles les lettres et paquets fermés, et ceux sous bandes transportés en franchise. Le directeur l'appose au dos de chaque lettre ou paquet qu'il a à distribuer] ? Je n'en ai pas trouvé trace dans l'IGP de 1792. Et, par ailleurs, l'art. 289 prescrira de barrer le chiffre ainsi apposé.


[*]Le cas ne semble pas isolé, voici la lettre d'un correspondant italien, adressée la m^me année au Ministère de la guerre à Paris depuis le Piémont (Coni): 



Laurent  

2 mots sur le contenu :

ce fil aurait pu être intitulé "Aller simple pour Rimini"...

Il s'agit de la déportation dans ce port de l'Adriatique d'un prêtre belge :



Faut dire qu'il n'a pas l'air commode le "Grand-Juge"...



L.

Bonjour,

Intéressant, il ne me semble pas qu'un autre auteur ait abordé le cas de la "taxe fictive".
Cependant, celles-ci ne sont pas barrées...

Dans son article "La suppression des franchises sous le directoire. Arrêté du 27 vendémiaire an 6" (DP 144 & 145), Michèle Chauvet montre deux lettres sans timbre de port payé mais avec la taxe indiquée au dos. Cette dernière lui fait conclure qu'il s'agit bien de ports payés.
Pourrait-on être dans la même situation 5 ans plus tard?

Bonjour

J avais abordé succinctement ce sujet des taxes fictives dans les FM 369 ou 370, mais n en ai jamais croisé jusque là ...
Je serai preneur d une illustration si quelque un en a une !

Pour les deux lettres, mon avis qui ne vaut pas grand chose !, rejoint celui par Laurent et M Chauvet...

Bonne journée

Gregory

Bonjour,

(le forum semblant accessible cette nuit, je réponds tardivement)

Au temps pour moi, Grégory, tu es bien l'auteur ayant évoqué cette curieuse 'taxe fictive' (dans les FM 371).
Ton article m'a d'ailleurs permis de voir une griffe linéaire d'ambulant dès 1861 (mais pas en annulation ).
Bien que n'étant pas barrées, les taxes deux lettres de Laurent V. pourraient en être des illustrations.

On attend avec impatience les avis de Bruno et JF (et autres) qui doivent profondément

bonjour,

je n'ai pas grand chose à en dire, je ne crois pas avoir lu l'article de Greg, n'étant plus lecteur des FM depuis plusieurs mois.

Il s'agirait d'une pratique exceptionnelle (pas systématique) à fins de statistiques. Florange (Etude sur les Messageries et des Postes, 1925) montre une circulaire du 23 décembre 1806, Directeur général aux directeurs des postes) sur le modus operandi avant et après le 1er janvier 1807.



Le Journal du Palais (Jurisprudence, 1845) donne le détail des articles.



A part ça ...

D.

Je suppose que vous l'avez déjà lu.

D.

Bonjour,

merci pour vos contributions.

On peut penser qu'il s'agit de l'application de la circulaire du 9 fructidor XII (27 août 1804) : la lettre pour le ministre de la guerre date d'octobre, ça cadrerait... mais la mienne est du 19 juillet... [1]
Comme je l'écrivais plus haut je n'ai rien trouvé sur cette pratique dans l'IGP de 1792.

L'extrait donné par Doudad ne parle pas de rature, seule l'IGP de 1808 la prévoit pour éviter les confusions. Là aussi ça cadrerait.

Je demanderai ai à la rentrée à mes correspondants italiens de chercher d'autres docs de cette nature afin d'établir un échantillon. Je les posterai le cas échéant sur ce fil.

[1] après, il y a dans les département réunis du Piémont (parfois d'Italie plus généralement ; je ne connais pas le cas de la Belgique, des P.Bas ou de l'Allemagne) des particularismes locaux (*) dans la mise en oeuvre de la règlementation postale... mais de là à anticiper une règle qui n'existe pas...

L.

Grégory, peux-tu mettre en ligne ou m'envoyer reproduction de ton article ?   Ma collection (partielle) de FM s'arrête avec le numéro 350. Merci !

(*) C'est le cas par exemple pour l'usage du timbre Déboursé. On en reparlera sous peu !

Je me suis trompé de date dans le titre de ce fil : il fallait écrire 1804 et non 1802. Si qqn a la main pour faire la modification, merci.

Bonjour.

Sauf si qq un est plus rapide que moi, je vous fais ça dès mon retour de vacances !

Bonne journée

Gregory

Grc a écrit:

Bonjour.
Sauf si qq un est plus rapide que moi, je vous fais ça dès mon retour de vacances !
Bonne journée
Gregory

OK, bonnes vacances 

L.

Bonjour,

Comme convenu, ci joint le lien qui renvoie vers l'article des FM 371 :
https://fr.calameo.com/books/00637119098e305ce0d35

Il faudra être indulgent !!
Bien que la période de concernait pas cet article, je me rends compte que j'étais passé à côté de la taxe fictive dans l'IG de 1808   !

Si intéressés, la première partie y est également disponible (FM 369).

Bonne journée

Grégory

Merci pour le lien, Grégory   

L.

Bonsoir à toutes et à tous et en particulier à Grégory alias GRC,

Intéressant cet article, c’est un aspect que je ne connaissais pas.

Je suis intéressé par le lien de l’article paru dans les FM 369, est il possible de l’avoir ?

Peut-on télécharger le document directement (la fonctionnalité existe, mais n’est pas active) ?

Faut-il être connecté pour y accéder ?

Merci d’avance et encore bravo.

A+

Bonjour.

Ci joint le lien pour d'autres articles : https://fr.calameo.com/accounts/6371190

Je vais regarder si possible de télécharger. Je dirai oui mais faut que je trouve la manip...

Bonne journée !

Grc

Merci beaucoup Grégory.

A+

Bonjour
Pour télécharger, il faut un compte premium payant ... que je n'ai pas !
Désolé...
Bon apm
Grc

Bonsoir à toutes et à tous et en particulier à Grégory alias Grc,

Merci pour l’information.

C’est pas grave, je ferai des copies d’écran que j’intègrerai dans un fichier Word, c’est beaucoup plus long comme manipulation mais ça marche.

A+