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 obligation de timbrer les courriers adressés aux organismes sociaux

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AuteurMessage
jason2




Nombre de messages : 1580
Localisation : montauban
Date d'inscription : 01/10/2016

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MessageSujet: obligation de timbrer les courriers adressés aux organismes sociaux   obligation de timbrer les courriers adressés aux organismes sociaux EmptyDim 1 Nov 2020 - 20:40

bonsoir,

Qui se souvient de la date à laquelle les courriers adressés aux organismes sociaux ne bénéficiaient plus de la franchise postale.
Et bien, pour rappel, la date du 31/01/1987 avait été retenue. Certains allocataires n'ont malheureusement pas noté  ce changement.
Pourtant les organismes sociaux n'ont pas manqué de signaler cette nouveauté comme le montre la vignette collée sur la lettre en annexe.

Cdtobligation de timbrer les courriers adressés aux organismes sociaux Gedc1042
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obligation de timbrer les courriers adressés aux organismes sociaux
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