Taxation d'une lettre locale

Bonjour à tous

Pourquoi cette lettre n'a pas été taxée 15c 

Je ne comprends pas les indications de la description sous la lettre

Merci de votre aide

Bonjour

Y'a un beau piquage SUSSE en sus! 

bonjour,

je ne connais pas le texte qui interdit la taxe à 15 centimes à Paris en cas d'affranchissement insuffisant en 1861 (et pas 1862, si je vois bien).

L'article 212 de l'IG de 1856 donne une taxe de 25 centimes pour une lettre locale parisienne du deuxième échelon de poids non affranchie (tarif de 1806 réduit de 5 centimes en 1853), et la loi de 1854 sur la taxe des lettres stipule que toute lettre en affranchissement insuffisant sera considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déducton du prix du timbre (apposé).

JP Schroeder (AP, DP 93/96) montre plusieurs exemples de taxation à 15 centimes dans cette configuration.

D.

Bonsoir

Voici une lettre vendue sur delcampe



Taxée également 2. On est dans la même periode que celle avec le piquage susse...

Bizarre

Bonne soirée

bonjour,

je me demande sur quoi se base l'auteur du texte montré plus haut pour affirmer que la taxe à 15 centimes n'est pas admise à Paris (elle est utilisé abondamment depuis 1806), et j'aimerais bien en voir le texte de la (supposée) décision.


Taxe à 15 centimes sans pénalité suite à une réexpédition en territorial, juillet 1853.

Il ne semble pas que les législateurs aient discuté du cas des affranchissements insuffisants pour insuffisance de poids des lettres locales lors de la conception de la loi de 1853, ils ne sont pas évoqués dans la discussion du 31 mars 1853 (La Presse, 1er avril 1853). Ce n'est qu'en 1854, lors de la discussion sur le nouveau tarif territorial, que la question surgira, en rapport avec la double tarification affranchi/non affranchi.

Pour la taxation des affranchissements de Paris, il devait donc être procédé comme depuis 1849 en régime intérieur, en considérant le tarif dû, et en retirant le prix du timbre apposé. Dans le principe, il est toujours tenu compte du prix d'achat du timbre-poste au destinataire. Ce qui donnerait donc, pour un affranchissement insuffisant du deuxième échelon de Paris pour Paris, soit 20 - 10 en se basant sur le tarif du port payé, soit  encore 25 - 10 sur le tarif du port dû, ce qui ne donne pas de taxe à 20 centimes.

Il semble bien, à la lecture du rapport présenté par M. de Sizeranne le 1er mai 1854 (Moniteur du 3 mai) que la pénalité pour affranchissement insuffisant ne soit introduite qu'en juillet 1854, en prenant comme base le tarif du port dû (loi du 20 mai 1854, article 1, §5).

On devrait pouvoir en conclure qu'entre le 1er juillet 1853 et le 30 juin 1854, la taxe pour affranchissement insuffisant d'une lettre du deuxième échelon de Paris pour Paris affranchie à 10 centimes est de 10 centimes, et de 15 centimes par la suite.

Mais je ne demande qu'à être contredit par un argument fondé.

D.

Bonjour JF,

Doudad a écrit:

On devrait pouvoir en conclure qu'entre le 1er juillet 1853 et le 30 juin 1854, la taxe pour affranchissement insuffisant d'une lettre du deuxième échelon de Paris pour Paris affranchie à 10 centimes est de 10 centimes, et de 15 centimes par la suite.

Il faudrait pouvoir consulter la circulaire n°99 du 20 juin 1853.

Bruno

Edit : Je l'avais trouvée dans l'Encyclopédie, mais sans faire attention à son numéro. En fait elle ne concerne Paris que pour le retrait (et éventuellement le remboursement) du 15 c Cérès.

B.

bonjour Bruno,

l'affranchissement insuffisant existe naturellement depuis 1849, mais il ne semble pas qu'il ait particulièrement perturbé nos aïeux avant la mise en place du tarif à deux vitesses de 1854. Tout au plus, l'expéditeur payait une partie du tarif et le destinataire l'autre, et personne n'y trouvait à redire, puisque c'était le prix.

A partir de 1854 on trouve l'expression "Affranchissement insuffisant" dans la Presse, d'abord pour véhiculer l'idée fausse que désormais, le destinataire doit payer la totalité du port dû à l'arrivée, sans tenir compte du TP apposé (Le Siècle, rapporté par l'Assemblée nationale, 30/10/1854), ensuite pour corriger cette affirmation (Mémorial des Pyrénées, 7/12/1854 citant la circulaire n°12 de la DGP sans la détailler).

L'idée de pénalité en cas d'affranchissement incomplet, autrement dit d'exclusion du bénéfice de l'affranchissement, nait avec la loi de mai 1854, à mon avis.

Et quoi qu'il en soit, je ne voit pas dans quelles conditions un affranchissement insuffisant de Paris pour Paris pourrait être taxé à 20 centimes (sauf à sauter un échelon du port payé).

D.

C'est un lièvre bien intéressant que tu soulèves là.

Comme je l'ai dit, la prose légale est muette sur le sujet. La littérature philatélique semble rétropoler le terme de "prime à l'affranchissement" à 1853 (bien que Chauvet Brun IHP 2 ne parlent tout simplement pas des affranchissements partiels ou insuffisants en 1853, ni l'Encyclopédie d'après ce que j'ai pu voir - document de lecture difficile, faute en particulier d'une tabe des matières. Brun dans son dictionnaire Marianne date catégoriquement de 1853 le système "B" de taxe égale à la taxe de port dû moins le timbre présent).


(Cat. Marianne 1849-1900, éd. Timbropresse 1999)

Les preuves matérielles restent pour moi à voir, Un 10 c Présidence de Paris pour Paris avec taxe pour insuffisance ne doit pas être très fréquent, mais pendant les six premiers mois de 1854 on a affaire au 10 c Empire. Mais rien vu cependant sur Delcampe.

Ainsi faute de texte et faute de pièces, nous sommes en train de discuter du sexe des anges...

Bruno

Un tableau équivalent est publié par JP Schroeder dans DP 94. Pour Paris, la période B commencerait à juillet 1853, sans exposition de justificatif légal.



L'auteur signale que les cas sont rarissimes, et n'en montre pas d'exemple. En revanche, il montre deux lettres taxées à 15 centimes pour réexpédition en territorial en 1853. L'idée que la taxe à 15 centimes n'est pas appliquée à Paris, et que les destinataires sont pénalisés de 5 centimes en plus de la pénalité me paraît parfaitement saugrenu.

Le cas de lettres locales ne pose pas de problème, Noël & Co  (Les chiffres-taxe carrés, A. P.) citent une circulaire 274 de décembre 1862, §4 (p.98) exposant clairement la situation B. Mais la loi de 1854 est passée par là (Toute lettre revêtue etc ...)

En tout état de cause, la pénalité s'applique aux lettre de Paris pour Paris au plus tard le 1er juillet 1854, taxe 15 centimes au deuxième échelon.

A mon avis ...

D.