Droits d'auteurs

Bonsoir. On lit régulièrement, sur d'autres forums, que certains créateurs de site se posent des questions au sujet de la protection de l'information et surtout le droit de l'image.
Voici deux liens intéressants, qu'il ne faut pas prendre au pied de la lettre, sinon on pourrait effacer la moitié des sites, mais à connaître. Sur un des sites, il y a un article concernant une nouvelle législation française concernant les droits d'auteurs.

http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htm

http://www.droit-technologie.org/3_1.asp?legislation_id=230

Cordiales salutations et bonne étude, Michel.

en complément voici un lien d'une discussion à ce sujet

http://www.delcampe.net/page/forum_index/p,dt,f,061,t,0000042760,tl,0000042760,var,Cartes-Postales-droit-de-reproduction-cpa,language,F.html#0000042760

A+
Xavier

bonsoir aux amateurs de questions sur les droits d'auteur,

voici une info de Roger B. que j'ai obtenue par échange de e-courrier .
Si quelqu'un connait la date du décès d'Edouard Nels (qui rappelons le a cédé ses activités en 1913 à Thill). Cela m'intéresse au plus au point.

En réponse à un message de mise en garde concernant les droits éventuels lors de l'édition d'un livre en Belgique contenant des reproductions de cartes (et nels en particulier) j'ai reçu cette information qui confirme ce que j'avais entendu à propose de Nels. Dans ce cas il s'agit d'une information plus précise que de la rumeur. J'ai préféré laisser Roger dans l'anonymat mais bien sûr tout contact est possible afin de faire progresser notre expérience dans cette épineuse question des droits. Je vais essayer d'en savoir plus sur le club de Couillet et des sanctions.

(début du email reçu)
Bonjour monsieur Languy

Je vais CERTAINEMENT tenir votre mail, et de plus, le jour ou le livre sera édité, vous serez tenu au courant de la situation. Mais c'est vrai, prudence avec NELS. Oui, c'est vrai, NELS est décédé depuis belle lurette (il y a moyen de savoir sa date de déçès sur Internet), mais ce que je sais de source sûre, le club de Couillet a été "sanctionné" par la firme qui a reprit les droits d'auteur de NELS. J'ai un ami qui habite Heppignies, il est en cassasion avec la firme qui a reprit les droits de NELS. Donc, prudence, mais je vais me renseigner.

Autre chose, le livre sera vraisemblement édité par les Imprimeries xxx, peut-être avril ou mai et le directeur, M. yyy, m'a demandé S'IL Y AVAIT DES CARTES NELS dans mon ouvrage ! Si oui (ce qui n'était pas le cas) il n'éditait pas l'ouvrage ! Tout cela demande donc réflexion et est à tenir éventuellement vos membres au courant.

Bien à vous
Roger B.

(fin du e-mail)

xavier

bonjour,

Une connaissance m'a relaté son expérience avec la sabam (Société belge de protection des droits d'auteurs).
La sabam lui réclamait des droits d'auteur pour une production musicale.
Grand étonnement car l'auteur des partitions était mort au XIXème siècle.

Vu l'énorme volume des productions artistiques il semblerait que la sabam ne fait aucune recherche (ou très lacunaire) et en cas de doute facture d'office.

Au pigeon facturé à prouver qu'il ne doit rien payer, n'est-ce pas le monde à l'envers ? la SABAM dispose d'une compagnie de juristes que les petits privés n'ont pas et s'impose à l'intimidation. On ne peut pas lui reprocher de défendre le droit des artistes mais on peut certainement lui reprocher la manière.

Cet épisode vécu renforce ma suspicion que dans le cas des cartes de l'éditeur Edouard Nels il y aurait eu du zèle de facturation de la part de la sabam par rapport aux petits imprimeurs et éditeurs de livres reprenant des reproductions de cartes nels antérieures à 1913. (confusion entre Thill-Nels et Edouard Nels).


A+

bonsoir à tous,

Edouard Nels est mort en janvier 1925 donc + 70 ans + les deux guerres 10 ans(j'ai appris que les guerres suspendent temporairement le chrono).

En janvier 2005 les droits sur les cartes d'Edouard nels (antérieures à 1913) se sont donc éteints


Xavier