HORS SAC

Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait il m'en dire plus sur les envois Hors sac et les textes qui les régissent.
Merci d'avance

Bonsoir,

Ce n'est pas dans un tel forum que l'on pourra citer tous les textes sur ce sujet...
Il y a une section sur cette catégorie dans le fascicule III de l'Instruction Générale des postes.
Le mieux est de consulter l'article de Jean-Luc Trassaert, qui y avait consacré une présentation en compétition, paru dans le n° 548 de février 2000 du Monde des Philatélistes.
L'origine remonte à 1854, la mention apparaît vers 1875.
Cela concerne les périodiques et envois de presse adressés en gare et qui doivent être acheminées en dehors des sacs habituellement formés pour le transport des dépêches postales.
La remise de ces envois ne peut donc s'effectuer qu'en gare.
Théoriquement, ces envois sont appelés "envois de presse" depuis le 26 janvier 1973 mais le terme "hors sac" a survécu en réalité.
Hormis les périodiques, le tarif de ces envois est celui des imprimés jusqu'au 18 janvier 1965 puis des lettres (mais des PNU puis Ecoplis se rencontrent).

Bonsoir Laurent,
Les enveloppes dont je veux faire la mise en page, sont antérieures au 26/01/73. Les "seules" précisions que tu me donnes suffisent à cette présentation mais je vais essayer de trouver sur Del... ce n° 548. Et puis Trassaert, çà me parle bien en tant que Chefferiste.
J'ai pu un temps, trouvé sur le net le Fascicule III de l'IG des PTT pour cette lettre inadmise ( http://www.lamariannedecheffer.fr/article-article-439-fascicule-trois-105130363.html ), mais ne me souviens plus très bien comment j'y étais parvenu...........je vais essayer de nouveau
Merci encore

Si cela peut être utile, à défaut d'IG, voici ce qui est écrit dans le Code des postes et des communications électroniques, depuis 1962 et dans la version consolidée au 16 avril 2012 :

(...)Bénéficient également de la taxe des "imprimés et échantillons" :
1° Les épreuves d'imprimerie avec ou sans les manuscrits s'y rapportant. Il est permis de faire aux épreuves les changements ou additions qui se rapportent à la correction, à la forme ou à l'impression ;
2° Les envois de copies destinées à l'impression dans les journaux expédiés sous pli ouvert à l'adresse d'un journal ou d'une revue périodique.
Les envois de copies manuscrites jusqu'au poids de 20 grammes et les envois de copies imprimées, peuvent être retirés en gare "hors sac" ou distribués à domicile.
Les envois de copies manuscrites dont le poids dépasse 20 grammes doivent, pour bénéficier du tarif réduit, être obligatoirement expédiés sous pli "hors sac" à retirer en gare (...)

Voir le texte sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4DC734FA6CB2CD407781222F025C8557.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165790&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20120520

Une recherche supplémentaire me permet de dire que les "hors sac" bénéficient de différents tarifs en fonction de ce qu'ils contiennent.

C'est l'occasion de citer quelques textes à lire...



Par exemple l'article 80 du fascicule III de l'IG qui indique que « (...) Bénéficient du tarif des journaux "routés" : Les journaux "hors sac" adressés par les éditeurs à des dépositaires, marchands de journaux (...) déposés et livrés en gare (...), placés sous étiquette rose (...) »

L'article 97 : « (...) En plus des journaux et écrits périodiques (art. 80), sont admis à l'acheminement "hors sac" au tarif de la catégorie à laquelle ils appartiennent : les correspondances relatives au service de la presse adressées aux éditeurs, correspondants et dépositaires de journaux (...) (...) (...) ».

Les articles 98 à 101.


Pour finir quelques liens sur le thème du "Hors sac"...

Sur le blog de Vervelle : http://philatelie-de-vervelle.blogspot.fr/2006/03/courrier-hors-sac.html
(Bien lire qui est remercié)

Sur le Blog de Dominique Stéphan :
http://www.blog-philatelie.com/2006/08/courrier-hors-sac-et-griffe-ne-pas.html
http://www.blog-philatelie.com/2009/12/enveloppe-hors-sac-de-fortune.html
http://www.blog-philatelie.com/2010/12/marianne-de-briat-230-sur-hors-sac.html
(Amusant de relire les commentaires, on est déjà passé par là...)

À bientôt,

Merci Sylvain pour ton travail de recherche, je pense avoir assez d'info pour la présentation de deux ou trois "Hors sac". Je vais essayé de creuser encore un peu et faire ces mises en page.
Merci à vous deux

Edouard,

maintenant que tu as tes réponses, je peux polluer un peu ton fil...

http://marcorse.blogspot.fr/2012/01/hors-sac-non-affranchis.html

Je suis toujours à la recherche, juste pour savoir si ça existe, d'un hors-sac taxé.

En avez-vous déjà vu?

JC

Bonjour,

Sachant que les envois "hors sac" sont soumis à certaines règles de dépôt, ils ne peuvent pas en principe être taxés. Une erreur d'affranchissement devenant la faute du postier qui a accepté le dépôt (même règle qu'aujourd'hui par exemple pour les colis).

Pour les journaux, selon l'article 15-1 du fascicule IV de l'IG, «  (...) Les envois "hors sac" doivent être déposés exclusivement aux gares de départ avant l'heure limite fixée par l'Administration. »

Pour les envois autres que les journaux, selon l'article 99 du fascicule III de l'IG, « (...) Le dépôt de ces objets doit s'effectuer exclusivement à la gare désignée sur l'autorisation. Toutefois, les copies manuscrites ou imprimées destinées à l'impression et envoyées sous plis "hors sac", aux journaux, peuvent, sans perdre le bénéfice de l'acheminement "hors sac", être déposées aux guichet d'un bureau de poste. »

Je pense donc que des envois "hors sac" non ou mal affranchis ont pu être acceptés mais non taxés.

Arvi !

Sur Del.... il y des hors sac taxés avec tampon mais pas de banderoles

En complément : relire http://www.blog-philatelie.com/2006/08/courrier-hors-sac-et-griffe-ne-pas.html déjà indiqué.

Une lettre acceptée sans taxe au départ ne devrait jamais être taxée à l'arrivée.

En pratique cela se fait aujourd'hui, ce qui explique l'apparition des tampons dont il est question dans l'article cité.


J'ai bien vu sur le site indiqué trois lettres avec mention T. On dirait bien qu'elles n'ont pas été taxées finalement. Deux lettres proviennent de mairies (Peut-être qu'il n'y avait pas de franchise pour ce genre de courrier ? On trouve des "hors sac" timbrés provenant de mairie - je laisse les spécialistes répondre sur ce point).





La troisième lettre taxée (mention T au départ) est de novembre 1944 :



Ce genre de courrier n'étant pas remis par le facteur il est difficile de recouvrer la taxe si vraiment elle est avérée. Et les déposant de presse étant des clients importants et généreux il y a des tolérances.

Merci Sylvain pour tous ces renseignements!

Par contre,

Citation :

Sachant que les envois "hors sac" sont soumis à certaines règles de dépôt, ils ne peuvent pas en principe être taxés. Une erreur d'affranchissement devenant la faute du postier qui a accepté le dépôt (même règle qu'aujourd'hui par exemple pour les colis).

Je viens de jeter un oeil au fascicule III de l'I. G. que je possède dans son édition de 1990:



JC

Désolé je n'ai pas pris le temps de lire tous les articles...

J'ai regardé une version plus ancienne (1986) sans tourner la page, et il fallait lire aussi l'article 42 du fascicule VI...

Les taxes ont quand même du être rares, vu qu'il y avait souvent des journaux gratuits pour les postiers...

Bonne soirée !