Bonjour,
La Poste ne nous avait plus habitués à entreprendre une telle réforme.
Cela faisait près de 40 ans, en effet, que la taxation en régime intérieur répondait au principe suivant quelle que soit la nature de l'envoi (principe qui remplaçait celui de taxation au double de l'insuffisance et qui avait résisté pendant près de 90 ans): perception de la somme du montant simple de l'affranchissement manquant et d'une taxe fixe de traitement (en général égale au tarif d'une lettre prioritaire du 2e échelon).
Or, elle vient de mettre en ligne la version 8 de ses "Conditions Générales de Vente" applicables depuis le 1er janvier.
Parmi les articles de cette nouvelle version figure celui-ci:
On revient donc à la perception de la simple insuffisance ... comme en 1849 !
L'histoire se répète comme on dit...
Ce qui est curieux, également, c'est que La Poste distingue les envois "frauduleusement affranchis" (elle vise surtout les marques imprimées sur les Postréponse qui représentent des Marianne mais ne valent pas affranchissement) en les sanctionnant d'une "pénalité de 10%" du montant de l'affranchissement qui aurait dû être réalisé. Une "taxe-amende", donc qui en rappelle une autre tout juste centenaire et une dix ans plus tôt encore, que notre ami Doudad relate si bien: http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/taxeamende.html
Il semble, par contre, que les rares bureaux qui procèdent à des taxations ne soient pas encore informés du nouveau système:
Accueil 
