Taxation suisse

Bonsoir,

Savez vous où il est possible de trouver une synthèse ou un article, ou plus simplement les tarifs des taxes suisses applicables sur des lettres non ou insuffisamment affranchies venant de France pendant la période de la convention du 1er juillet 1850 ?

Je n'ai trouvé que des éléments dans un livre de G Prugnon qui évoque différentes périodes (jusque 1852 avec taxes en rappen, puis en centimes, avec différents rayons jusque 1859) sans en préciser les détails...

Merci d'avance et bonne soirée 

Grc

bonjour,

lors de la signature de la convention franco-hevétique de 1849, période d'application du 1er juillet 1850 au 30 septembre 1865, l'affranchissement insuffisant n'est pas reconnu (article 6 de la circulaire d'application n°33 du 10 juin 1850). Le destinataire doit payer le port intégral, sans pénalité, et peut se faire rembourser le montant des timbres-poste apposés. Voir la lettre ci-dessous, 24 mars 1864, en double port et double taxe.



Donc pour l'application des taxes en Suisse, il suffit de connaître le tarif.



Sauf erreur.

Je ne connais pas d'article en français, il ne te reste donc plus qu'à l'écrire.

D.

Bonjour JF et merci !

Pour l'article, on verra !    J'ai un autre projet à terminer...

De Tarare, 26 juillet 1856, affranchi au tarif intérieur, taxe du premier rayon suisse depuis un département français non limitrophe au premier échelon de poids.

Je l'ai trouvé dans l'article d'un anglais, paru dans la revue POSTAGE DUE MAIL STUDY GROUP, intitulé THE 35 CENT RATE BETWEEN FRANCE AND SWITZERLAND (1849-1862?). L'auteur se pose quelques questions sur la taxe, qui ne correpond pas à la taxe française de 40 centimes dans la convention de 1849.

Il envisage que, le 26 juillet 1856 étant un samedi, et la lettre n'ayant pas volontairement été délivrée le dimanche, il y ait une baisse de tarif pour compenser le retard.


PDMSG Journal n°82 - juin 2017

Traduction du bleu (lexilogos/google) : Je soupçonne que tout, à l'exception de la première lettre, n'a été livrés que le lundi matin et le tarif réduit de 35 c. devait tenir compte de ce retard de livraison. La poste avait avantage à retarder la livraison jusqu'au lundi car le lundi, même maintenant, elle manque de courrier à livrer, ce serait donc une raison de retenir le courrier pendant le week-end. je n'ai pas connaissance d'un tel arrangement dans les archives, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existait pas, mais seulement je ne l'ai pas rencontré jusqu'à présent.

Ils sont fous, ces anglais   .

D.

bonjour,

une autre lettre intéressante tirée du même article.



Du Locle, premier rayon suisse, pour la Haute-Saône, département français non frontalier, 18 août 1853, port dû. Les suisses ont d'abord taxé dans leur tarif, annulé de la même encre, puis ont retaxé au tarif français à l'aide de la griffe française dont disposaient les bureaux d'échange suisses (chiffre-taxe normalisé dit Schnörkel en Suisse).

Les relations postales conventionnelles franco-suisses sont captivantes.

D.

Bonjour JF,

Le fait que les suisses taxent les lettres vers la France à la place des bureaux d'échange français, c'est particulier aux relations franco-suisses?

Emmanuel.

bonjour,

je pense qu'en l'occurrence (sur la dernière lettre), il s'agirait plutôt d'un timbrage anormal.

D.

Bonjour,

Doudad a écrit:

De Tarare, 26 juillet 1856, affranchi au tarif intérieur, taxe du premier rayon suisse depuis un département français non limitrophe au premier échelon de poids.

Une autre, avril 1856, toujours insuffisamment affranchie, d'un département français non limitrophe pour le premier rayon suisse (Villersexel, Vosges, à Porrentruy, Jura suisse), et taxée 35 rappen/centimes suisses.



Les Français n'ont ni frappé PD, ni inscrit Affranchissement insuffisant, contrairement aux prescriptions.

BM n° 13, septembre 1856 :



Bruno

bonjour,

ces affranchissements français à 20 centimes sont relativement fréquents, curieusement, encore cinq ou six ans après la mise en service de la convention, et ils ont généré un certain nombre de ces taxes à 35 (ce qui a mis notre anglais en émoi).

D.