Courriers d'entreprise

Bonjour
Merci de votre tolérance si les questions que je pose vous paraissent évidentes ou sont mal posées.

On trouve, dans les délibérations des conseils des postes, les attributions du service des dépêches aux courriers d'entreprise.
Par exemple :


Les questions que je me pose sont les suivantes :

1) Une fois le service attribué à un courrier d'entreprise, celui-ci doit-il l'exécuter personnellement, ou est-il susceptible d'en déléguer l'exécution à des tiers ? (tout en restant , je suppose, personnellement responsable devant l'administration des postes.)

2) Ces courriers d'entreprise sont-ils susceptibles d'avoir un autre "métier", et donc d'assurer ce service de transport des dépêches en complément de celui-ci ?

3) Comment sont fixées les règles d'exécution de ce service de transport des dépêches  (Par exemple, les fréquences et horaires, etc...). Et à quel endroit pourrait-on en trouver trace.

Merci par avance de vos  réponses.

Bonjour,

On trouve des choses dans l'Instruction Générale.

Ainsi dans celle de 1856, l'entrepreneur n'a pas la possibilité de sous-traiter (art. 172).

L'attribution du marché est faite avec mise en concurrence, sur la base d'un cahier des charges de l'administration, et bien entendu d'un prix. Le traité est fait en trois exemplaires...

Je n'ai pas cherché dans l'IG 1832.

Bruno

L'IG de 1832 indique :



Les entrepreneurs sont très souvent des patrons de services de transport, ils transportent donc toutes sortes de choses en plus du courrier. Et rien ne leur interdit de tenir un commerce, ou un atelier, en plus. Les courriers (les conducteurs de la voiture) sont en général leurs salariés.



Les contrats sont passés d'après cahier des charges, je n'en ai pas pour les voitures à cheval, ici pour le tramway de Montferrand à Royat (extrait), décret n°19055 du 27/1/1888, art. 29 du cahier des charges.



D.

Bonjour

Merci beaucoup pour vos réponses, et les références aux IG.

Pour les contrats et règles d'exploitation, c'est du ressort de l'administration centrale, ou bien plutôt des bureaux concernés par le service en question ? (Pour cerner ou on pourrait chercher les infos)

Bonne journée

bonjour,

pour ce qui est des services de transport de dépêches par entreprises, il doit en être comme pour le reste des services postaux de province : les maires font part de leur souhaits à leurs conseillers généraux, qui en font part au préfet, qui en fait part au directeur départemental des postes, qui en fait part à son administration.

Et retour par la voie inverse. Ce qui signifie que si la requête parait justifiée au plus haut niveau de responsabilité (ministères), et qu'elle peut être financée sans gros investissement, elle a des chances d'être acceptée dans un délai plus ou moins long. Dans ce cas, un cahier des charges type est établi, et un appel d'offre est lancé, au niveau du département.



Pour avoir une idée du développement des services, il faudrait voir ça au niveau des départements, en cherchant les dates d'établissement dans les décisions du Conseil des postes, et ensuite en allant explorer les archives départementales. Plutôt une affaire de départementaliste, donc. Les receveurs des bureaux de postes ne sont pas, a priori, concernés par le fait que leur service se fasse par une voie ou une autre.



D.

Ci-dessous le cahier des charges présenté dans l'IG de 1868.

Emmanuel.