Taxation de courrier, facile (sauf pour moi)

Bonsoir,

Jusqu'à peu les Impôts (et nous-mêmes lorsque nous écrivions) bénéficiaient de la franchise postale.
Pourquoi diable le préposé aux postes aurait-il taxé cet humble courrier?
Vindicte personnelle ou suexposition aux règlements......



Bien amicalement,
Francois

frame01 a écrit:

Jusqu'à peu les Impôts (et nous-mêmes lorsque nous écrivions) bénéficiaient de la franchise postale.
Pourquoi diable le préposé aux postes aurait-il taxé cet humble courrier?
Vindicte personnelle ou suexposition aux règlements......

Bonsoir,

Franchise postale pour écrire aux impôts ? Il semble que ceux qui y aient cru aient récupéré un retour de la lettre à l'envoyeur et à l'occasion 10% de pénalité pour déclaration ou paiement tardif...

Pour le pli montré, qui mentionne la loi de 1935. Effectivement au 31/12/1935, les avis et avertissements des administrations financières de l'Etat sont dispensés d'affranchissement, le budget de l'état reversant un forfait annuel au budget annexe des PTT.

Mais dès 1938 il y a un tarif spécifique pour les avis et avertissements, légèrement inférieur au tarif de la lettre simple, et c'est encore le cas en 1953 (12F contre 15F pour la lettre simple).

Alors quid de cette lettre non affranchie, mentionnant encore la loi de 1935, et taxée comme lettre simple non affranchie (2x15 = 30 F) ? Curieux. J'attends des avis plus autorisés.

Bruno

... un rapport avec la franchise par abonnement d'Alsace-Lorraine, qui était réservé à l'utilisation en A-L, et qui en l'occurence, pour la Drôme aurait été taxée ?

D.

Bonjour,

Une hypthèse toute personnelle :

L'enveloppe n'étant pas revétue du cachet du service ( en quelque sorte du contreseing ) elle ne pouvait pas être admise à la dispense de timbrage ( et non de la franchise )

Cordialement.

Jean Pierre

Bonjour l'ami

Déjà fini ce déménagement ????

Concernant les réponses aux questions philatéliques ou marcophiles , un ami regardant sur mon épaule ce forum , a fait une réflexion toute de bon sens " c'est marrant , toutes les réponses de ces branches de la collection c'est ; je pense , je crois , je présume , j'espère , il paraîtrait , il me semble " etc ..etc ...

Assez observateur cet ami ...... non ???

A+

Andres

et oui, malheureusement, tout ce que nous savons, c'est que nous ne savons rien ...

Mais on s'accroche pour apprendre !

D.

Que le grand cric me croque!

Je ne pensais pas que ma somme toute modeste question allait soulever de telles interrogations métaphysiques.
Découvrant pour le besoin de ma thémathique un pan de la marcophilie, je découvre aujourd'hui qu'il me faut de la doc pas toujours évidente à trouver.
D'où certainement le reproche d'érudition que je sens poindre dans des remarques qui fussent ici et la.

Concernant cette enveloppe avec l'en-tête "Ministère des Finances"
- à gauche sous "cachet du bureau expéditeur", je peux lire
Administration de l'Enregisrement
Bureau des actes judiciaires
Mulhouse (H-R)
Tribunal cantonal
- et à droite "loi du 31 décembre 1935, art.51"

je vais déjà rechercher si ce texte était toujours applicable en 1956.

@+
Francois

Amis de l'Art et de la Poésie, bonjour !

voisi un texte magifique et sensible, qui ne manquera pas d'émouvoir les plus délicats d'entre nous (éloignez les enfants). Source JORF, questions écrites à l'Assemblée, 8/11/1982. Bon Dieu, un texte comme ça, c'est beau comme une carte postale colorisée .


Ainsi donc, l'article 51 de la Loi de Finance du 31/12/35, codifié D79 dans le Code des Télécoms, abrogé en 1996 en même temps que le reste de la franchise postale, prévoit la franchise pour les avis et avertissements émanant des administrations financières. Mais la Direction, devant le coût évalué du bazar, a restreint le champ d'application du-dit article au seul recouvrement des impôts, taxes ou amendes.

Il faut croire que les actes judiciaires du Tribunal cantonal de l'Enregistrement n'y avait pas droit. D'où la taxe.

D.

Tiens, puisqu'on est dans la Grande Littérature, je ne résite pas au plaisir de vous livrer le D79 du Code des Postes, fils naturel de l'art. 51 de la LF de 1935 :

Article D79
Créé par Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
Abrogé par Décret n°96-212 du 19 mars 1996 - art. 2 JORF 20 mars 1996

Les frais d'affranchissement des avertissements et des avis émanant des administrations financières à l'adresse des contribuables sont remboursés forfaitairement par le budget général au budget annexe des postes et télécommunications.

Ce forfait est déterminé annuellement sur la base du trafic correspondant de l'année précédente et en fonction des tarifs postaux en vigueur.

Ce n'est donc pas une franchise, puisque les PTT payent au forfait annuel.

D.

Cet article 51/D79a fait parler les élus.

A une question d'un sénateur en 1994, réponse du ministère de l'Industrie publiée dans le JO Sénat du 10/11/1994 - page 2679

Réponse. - L'application de la loi de finances du 31 décembre 1935, codifiée à l'article D. 79 du code des postes et télécommunications, réserve le bénéfice de la franchise postale aux opérations tendant à établir l'assiette ou à procéder au recouvrement des impôts, amendes et taxes divers perçus pour le compte de l'Etat, de la région, du département ou de la commune. En conséquence, toutes les opérations relatives à de véritables prestations de service se trouvent exclues du champ de la franchise postale ; elles ne peuvent de par leur nature entrer ni dans le champ d'application de l'article D. 79 ni dans le champ d'application de l'article D. 58 qui précise : " Est admise à circuler en franchise par La Poste la correspondance exclusivement réservée au service de l'Etat, échangée entre fonctionnaires chefs d'un service de l'Etat, ainsi que la correspondance de même nature adressée par ces fonctionnaires aux chefs de service des établissements publics à caractère administratif. " En outre, il convient de souligner que le cahier des charges de La Poste prévoit, en son article 38, la suppression du régime des franchises au 31 décembre 1995, au plus tard. Enfin, s'agissant de l'article 2 du décret no 66-624 du 19 août 1966, qui porte abrogation du décret-loi du 30 octobre 1935, si l'expression " comme en matière de contributions directes " figure bien comme l'a indiqué l'honorable parlementaire à l'article 2, elle ne s'applique qu'aux seules " poursuites pour le recouvrement " des sommes dues, en cas de difficultés, mais pas au recouvrement lui-même. En tout état de cause, les responsables départementaux de la Poste, continueront à entretenir des relations étroites avec les comptables du Trésor, afin d'apporter une solution locale aux problèmes soulevés en 1994.

La "franchise" est réservée aux recouvrements.

Bonsoir tous,

Je suis comme le marin qui fait des phrases (voir Lino Ventura) KO debout!
J'ai fait aussi une petite recherche et afin d'éviter des je pense, il me semble. . . . .
dans les réponses écrites de l'Assemblée Nationale du 8 Novembre 1982, il est bien stipulé que:
" la franchise est limitée aux envois ayant trait au recouvrement des impots, taxes ou amendes".

Donc le bureau des Actes judiciaires s'est fait épinglé à juste titre par notre facteur dument instruit!

Allez une fois bonne soirée,

Francois

bonsoir,



voici l'application légale et règlementaire de l'art. 51 de la LF du 31/12/35 (avec AR).

Envoyez vos sous au percepteur !
D.

l'étiquette de reco est d'un modèle rouge sur blanc ND, alors que pour les recos en franchise, elle aurait dû être de la même présentation, mais en noir sur rose, et piquée en ligne.

Personne n'est parfait ...

(Grâces soient rendues à Bruno pour sa doc sur les étiquettes, non pas de boîtes de récollet, mais de recommandés).

Doudad a écrit:

l'étiquette de reco est d'un modèle rouge sur blanc ND, alors que pour les recos en franchise, elle aurait dû être de la même présentation, mais en noir sur rose, et piquée en ligne.

Personne n'est parfait ...

Notons tout de même que l'erreur semble provenir de l'expéditeur (le fisc) qui aurait utilisé une étiquette de recommandé ordinaire d'expéditeur (les expéditeurs importants disposaient de carnets à souche d'étiquettes), au lieu d'une étiquette d'expéditeur pour OPR. Ce modèle non dentelé (j'ai peut-être pas bien regardé) semble correspondre à une étiquette d'expéditeur, ce qui ne serait pas surprenant s'agissant du fisc. Bref, les postiers seraient hors de cause.

Citation :

(Grâces soient rendues à Bruno pour sa doc sur les étiquettes, non pas de boîtes de récollet, mais de recommandés).

Du moment que ça sert, c'est tout bon

Bruno

comme je vais bientôt toucher ma prime de fin d'année (nââânnn, je déconne), j'ai cassé ma tirelire et je me suis offert DEUX enveloppes en franchise reco, pour 50 centimes d'euro la paire (vache, la dépense !)



la deuxième ne vient pas du même service des impôts, mais elle est partie de la RP comme la première. Même étiquette non règlementaire.

Le petit rectangle encadré violet P.4 ( ), cékoidon ?

D.

Doudad a écrit:

comme je vais bientôt toucher ma prime de fin d'année (nââânnn, je déconne), j'ai cassé ma tirelire et je me suis offert DEUX enveloppes en franchise reco, pour 50 centimes d'euro la paire (vache, la dépense !)

Attention, quand il devient vraisemblable (désolé Naguito) qu'on ne sait plus résister à la tentation, c'est le début de la ruine du ménage...

Citation :

la deuxième ne vient pas du même service des impôts, mais elle est partie de la RP comme la première. Même étiquette non règlementaire.

Le petit rectangle encadré violet P.4 ( ), cékoidon ?

Comme il s'agit apparemment (désolé Naguito) d'une étiquette d'utilisateur non dentelée plutôt que d'une étiquette de guichet dentelée, le P.4 encadré est sans doute (désolé Naguito) imputable à l'expéditeur.

Bruno

Bonsoir,
Allo la Lune , ici Houston -on vous reçoit 1 / 5.
Pourriez vous expliquer aux pôvres terriens de quoi il en retourne?
Pour moi une étiquette de recommandé est standard, ou bien faut-il sortir le code du service postal en 17 volumes (sans compter les mises à jour)?
@+
François

frame01 a écrit:

Bonsoir,
Allo la Lune , ici Houston -on vous reçoit 1 / 5.
Pourriez vous expliquer aux pôvres terriens de quoi il en retourne?
Pour moi une étiquette de recommandé est standard, ou bien faut-il sortir le code du service postal en 17 volumes (sans compter les mises à jour)?
@+
François

Bonsoir Youstonne, from the moune :

En France, les étiquettes de recommandation sont a priori différentes pour les lettres d'une part, et pour les "objets postaux à prix réduit" (imprimés, papiers d'affaires etc) d'autre part. Les secondes ont souvent été imprimées sur fond rose, et souvent dans un format plus carré que les premières.

D'autre part, les entreprises grosses consommatrices de courrier recommandé pouvaient disposer dans leurs bureaux de carnets d'étiquettes de reco spécifiques. Elles les apposaient directement sur leurs plis, sans avoir à le faire au guichet du bureau de poste. Là encore, il y a des différences entre les deux sortes d'étiquettes.

Une référence: Essai de nomenclature des étiquettes des services postaux et télégraphiques de France 1868-1983, J. Dumont et A. Sauvanet, édité en 1984 par l'Union Marcophile (probablement encore disponible). Mais selon les super bons, de nombreuses découvertes ou précisions ont été apportées depuis ce bouquin, qui n'est donc pas à prendre au pied de la lettre. Mais il ne fait que 220 pages.

Bruno

Merci Bruno,

Message reçu 5/5 (ca me rappelle Radiocom 2000 d'avant les gsm!)
Je regarderais les étiquettes de mes lettres de ma thématique......
Avec le froid qu'il fait, je trouverais bien le temps.

@+
Francois