Parmi les autres articles des nouvelles CGV citées dans le post sur la réforme de la taxation en 2020 se trouve celui-ci:
La Poste française, comme bien d'autres dans le monde, tente depuis quelques années de lutter contre ce fléau qui frappe bien des marchandises (même les masques...).
(exemples d'une des nombreuses saisies en douane)
La Poste cite même l'article 443-2 du code pénal et en reprend les sanctions correspondantes (en plus de la taxation à l'insuffisance + 10%) mais, hélas, elle ne maîtrise toujours pas la langue française: "L'utilisation de timbres-poste contrefaits". Il lui suffisait pourtant de bien relire la fin de l'article précité du code pénal.
A sa décharge, c'est seulement le 29 octobre 2007 que le législateur a substitué le mot "contrefaisant" à "contrefait" dans le code de la propriété intellectuelle et dans celui des douanes.
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